INDEX

Vol. 135, N^o 12 — Le 24 mars 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*American National Fire Insurance Company, changement de raison sociale

*Banque Comerica, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Blind Bay Ventures LLC, câble sous-marin dans la baie Blind (N.-É.)

BP Canada Energy Company, demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus du ruisseau Kenny (C.-B.)

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Connors Bros. Limited, installations d'aquaculture pour l'élevage du poisson près de la pénétration de Bute (C.-B.)

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

Maison de productions média Montréal, avis de dissolution

*Nippon Fire & Marine Insurance Company, Limited (The), changement de dénomination sociale

Ontario 4-H Foundation, changement de lieu du siège social

Pacer International, Inc., dépôt de document

Port Hope, Corporation of the Town of, and Hope, passerelle au-dessus de la rivière Ganaraska (Ont.)

Roberts, Dean, installations d'aquaculture avec estacades à glace dans le chenal Pilley's Tickle et les baies Green, Stuckey et Long Arm (T.-N.)

Roberts, Nelson, installations d'aquaculture pour l'engraissement de la morue dans l'anse Orleans (T.-N.)

Seguin Land Development Company Inc., pont flottant et déversoir au-dessus du lac Rankin's Back (Ont.)

TransCanada Power Marketing Ltd., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Waterloo, The Regional Municipality of, pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2001

Deuxième modification à l'avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2000

Permis n^o 4543-2-06009, modifié

Permis n^o 4543-2-06031, modifié

Permis n^o 4543-2-06097

Permis n^o 4543-2-06098

Permis n^o 4543-2-06101

Permis n^o 4543-2-06102

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — le chloroforme — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragra- phe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — le N,N-diméthylformamide — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Industrie, min. de l'

Sénateurs appelés

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Programme des substances contrôlées et de la stratégie antidrogue — Avis aux parties intéressées — Projet concernant le contrôle de précurseurs et d'autres substances couramment utilisés dans la fabrication illicite de substances contrôlées

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêtés de banque étrangère

Deutsche Bank AG, arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada et autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Maple Bank GmbH, arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tôles d'acier laminées à froid — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2001-3-3

2001-4

Décisions

2001-170 à 2001-174

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Tissus de rayonne-polyester

Tôles d'acier laminées à froid — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (annexe VIII)

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur l'agrément des courtiers en douane

Défense nationale, min. de la

Loi sur l'aéronautique

Règlement de zonage de l'aéroport de Goose Bay

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1118 — L-cystéine)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique et Décret autorisant la prise de règlements ministériels

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances des services aéronautiques

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (système d'éclairage, dispositifs rétroréfléchissants et dispositifs couvre-phares)

Loi sur les transports au Canada

Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

AVIS :
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