INDEX

Vol. 135, N^o 10 — Le 10 mars 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Alberta Infrastructure, reconstruction d'un pont au-dessus de la rivière La Biche (Alb.)

Alberta Infrastructure, réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Cripple (Alb.)

*American National Fire Insurance Company, changement de raison sociale

Andy's Ledge Salmon Ltd., installations d'aquaculture près de Maces Bay (N.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Elk (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Nicola (C.-B.)

*Canada-Vie Compagnie D'Assurances Générales, changement de dénomination sociale

Canard Holdings Inc., ponts au-dessus de la rivière Canard (N.-B.)

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

*EULER American Credit Indemnity, libération d'actif

*Nippon Fire & Marine Insurance Company, Limited (The), changement de dénomination sociale

Pacer International, Inc., dépôt de documents

*Serb National Federation, libération d'actif

Small Craft Harbours, prolongement d'un brise-lames à Parkers Cove (N.-É.)

*Société d'hypothèques TD (La) et Services Financiers CT Inc., lettres patentes de fusion

*State Street Trust Company Canada, avis d'intention

*Toronto Dominion, Compagnie d'assurance-vie, changement de dénomination sociale

Union Tank Car Company, dépôt de documents

Winnipeg, Ville de, ponts jumelés au-dessus de la rivière Rouge (Man.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03231

Permis n^o 4543-2-03263

Permis n^o 4543-2-06096

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-002-01 — Consultation publique sur les neutralisateurs de cellulaire (dispositifs pouvant brouiller ou bloquer les communications par téléphone mobile)

Loi sur les télécommunications

SMSE-013-01 — Modifications à la PH-01, 8^e édition, et à la SH-03, 8^e édition (Erratum)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de banque étrangère

Loi sur les sociétés d'assurances

Société d'Assurance Vie MD, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2001-2-3

2001-3-2

Avis publics

2001-6-1

2001-31

2001-32

2001-33

Décisions

2001-124 à 2001-135, 2000-467-1 à 2000-469-1, 2000-589-1 et 2000-590-1, 2001-136 à 2001-154 et 2001-156 à 2001-162

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Télécommunications — Équipement et services — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Facteur d'ajustement à l'inflation

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission du droit d'auteur

Loi sur le droit d'auteur

Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, œuvres et autres objets du droit d'auteur reproduits à des fins pédagogiques

Finances, min. des

Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS)

AVIS :
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