INDEX

Vol. 135, N^o 9 — Le 3 mars 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

American National Fire Insurance Company, changement de raison sociale

Canada Southern Railway Company (The), dépôt de document

Canada-Vie Compagnie D'Assurance Générales

Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus d'un ruisseau non désigné (C.-B.)

Challenger Salmon Farms Ltd., installations d'aquaculture dans le chenal Cow (N.-B.)

Cherob Developments Ltd., installations d'aquaculture dans la baie Piccadilly (T.-N.)

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de documents

De Salaberry, The Rural Municipality of, passerelle au-dessus de la rivière Rat (Man.)

Deer Island Offshore Fish, Ltd., installations d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

*EULER American Credit Indemnity, libération d'actif

Heritage Salmon Ltd., installations d'aquaculture de saumon dans la baie de Fundy (N.-B.)

Hy Seas Salmon Ltd., installations d'aquaculture de saumon dans la baie de Fundy (N.-B.)

International Association of Children's Funds of North America, abandon de charte

Kawartha Lakes, City of, travaux de remplacement du pont Monroe au-dessus du canal Lake (Ont.)

Nippon Fire & Marine Insurance Company, Limited (The), changement de dénomination sociale

Opportunity, Municipal District of, réfection et élargissement du tablier du pont au-dessus de la rivière Wabaska (Alb.)

Productions Lichen, avis de dissolution

*Serb National Federation, libération d'actif

*Société d'hypothèques TD (La) et Services Financiers CT Inc., lettres patentes de fusion

*State Street Trust Company Canada, avis d'intention

*Toronto Dominion, Compagnie d'assurance-vie, changement de dénomination sociale

Watkins, John R., installations d'aquaculture servant à la recherche sur l'élevage en cage de la morue dans la baie Northwest (T.-N.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04226

Permis n^o 4543-2-04229

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 14 février 2001

Banque du Canada, bilan au 21 février 2001

Banque du Canada, états financiers au 31 décembre 2000

Industrie, min. de l'

Loi sur les télécommunications

SMSE-013-01 — Modifications à la PH-01, 8^e édition, et à la SH-03, 8^e édition

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de banque étrangère

Loi sur les sociétés d'assurances

Assurances Ascentus ltée (Les), lettres patentes de constitution

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2001-27

2001-28

2001-29

2001-30 — Modification des critères régissant l'admissibilité à des fonds de production indépendants certifiés dans le cas des coproductions canadiennes faisant l'objet d'une entente

Décisions

2001-81 à 2001-94, 2001-97 à 2001-110 et 2001-112 à 2001-123

Tribunal canadien du commerce extérieur

Location d'hélicoptères sans équipage — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Retrait

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques)

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

Industrie, min. de l'

Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Règles modifiant les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (dispositifs universels d'ancrages d'attaches inférieurs des ensembles de retenue et des coussins d'appoint)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citation à l'ordre du jour

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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