INDEX

Vol. 135, N^o 6 — Le 10 février 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure, projet de franchissement de la rivière Little Bow par la route secondaire 529 (Alb.)

*Bank One Canada, avis d'intention

*Banque HSBC Canada, CCF Canada et Crédit Lyonnais Canada, lettres patentes de fusion

*Banque Sumitomo du Canada (La) et Banque Sakura (Canada), lettres patentes de fusion

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, ponts au-dessus de la rivière Bulkley (C.-B.)

Chippett, Hazen, installations d'aquaculture dans la baie Seal (T.-N.)

E.F. Moon Construction Ltd., remplacement du pont au-dessus de la rivière La Salle (Man.)

El Paso Merchant Energy, L.P., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

*ERC Frankona Rückversicherungs-Aktien-Gesellschaft, changement de raison sociale

*First Commercial Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Kelly Cove Salmon Ltd., installations d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

*Life Reassurance Corporation of America and Swiss Re Life & Health America Inc., libération d'actif

O'Neill, Raymond, installation de mytiliculture dans la baie de Miramichi (N.-B.)

Québec, ministère des Transports du, pont de béton au-dessus de la rivière Nouvelle (Qué.)

RaiLink Canada Ltd., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2000-66-12-01 modifiant la Liste extérieure des substances

Permis n^o 4543-2-04222

Permis n^o 4543-2-04223

Permis n^o 4543-2-04227

Permis n^o 4543-2-04228

Permis n^o 4543-2-06091

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 17 janvier 2001

Banque du Canada, bilan au 24 janvier 2001

Industrie, min. de l'

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'Assurance-Vie Transamerica du Canada et NN Compagnie d'Assurance-Vie du Canada, lettres patentes de fusion et Transamerica Vie Canada, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-2-1

Avis publics

2001-9

2001-10

2001-11

2001-12

2001-13

2001-14

2001-15

2001-16

2001-17 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés

Décisions

2001-31 à 2001-44

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-2000-009

Barres d'armature pour béton — Ouverture d'enquête

Tôles d'acier résistant à la corrosion — Décision provisoire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement du Canada sur les relations industrielles

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret n^o 1 modifiant l'annexe 2 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret n^o 2 modifiant l'annexe 2 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret n^o 3 modifiant l'annexe 2 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret n^o 1 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret n^o 2 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret n^o 3 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret n^o 4 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret n^o 5 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (choix du bénéficiaire privilégié)

Loi sur les douanes

Décret modifiant le Tarif des douanes (octroi du tarif de la nation la plus favorisée à l'Albanie et au Sultanat d'Oman)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1216 — fongicides à base d'éthylènebisdithiocarbamate)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Mandat spécial

AVIS :
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