INDEX

Vol. 135, N^o 4 — Le 27 janvier 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Bank One Canada, avis d'intention

Banque HSBC Canada, CCF Canada et Crédit Lyonnais Canada, lettres patentes de fusion

ERC Frankona Rückversicherungs-Aktien-Gesellschaft, changement de raison sociale

Grande-Entrée Aquaculture inc., installations de mytiliculture (boudinage vertical) dans la lagune du Havre aux Maisons (Qué.)

Groupe Hélianthe inc., abandon de charte

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

Olsen, Patrick D., permis d'élevage de pétoncles en eau profonde dans le chenal Homfray (C.-B.)

Pennecon Ltd., remplissage et installation de caissons à claire-voie dans le havre de Bay Bulls (T.-N.)

*Personnelle directe, compagnie d'assurance du Canada (La), changement de dénomination sociale

*Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd., demande d'ordonnance

*State Street Bank and Trust Company, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Union Tank Car Company, dépôt de documents

Wiseman, Bradley, projet d'aquaculture dans la baie Notre Dame (T.-N.)

York, Regional Municipality of, ponts au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

*3812863 Canada Inc., lettres patentes de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois du Pontiac (marchés interprovincial et international)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03261, modifié

Permis n^o 4543-2-06090

Finances, min. des

Loi de 1999 pour la mise en œuvre de conventions fiscales

Entrée en vigueur de traités fiscaux

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-001-01 — Politique d'utilisation du spectre relative aux dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz

PNR-001-2000 — Confiscation d'appareil radio — Hart Transport (Taber) Ltd

Justice, min. de la

Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la Fédération de Russie

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers — Appel d'offres n^o NF00-1

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2001-1-2

2001-1-3

Décisions

2001-10 à 2001-22

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits d'acier au carbone traités contre la corrosion importés du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Tôles d'acier au carbone coupées à longueur du Canada (Erratum)

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et VI)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Mandat spécial

SUPPLÉMENT

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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