INDEX

Vol. 134, N^o 50 — Le 9 décembre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Aquaculture Doucet Ltée, installations d'aquaculture dans la baie Miramichi (N.-B.)

*AXA Corporate Solutions Assurance, demande d'ordonnance

Buchanan Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Onaman (Ont.)

Burgeo Diversification Development Board Inc., installations de mytiliculture dans la baie Ha Ha (T.-N.)

Crédit Lyonnais Canada, réduction du capital déclaré

El-Mo Leasing II Corporation (El-Mo 2000-A), dépôt de documents

El-Mo Leasing II Corporation (El-Mo II 2000-E), dépôt de documents

Lennox and Addington, Corporation of the County of, travaux de réfection du tablier du pont au-dessus du ruisseau Cameron (Ont.)

Martin Resource Management Corporation, dépôt de document

OPÉRATION SURVIE KIKEBA, changement de lieu du siège social

*Paul Revere Compagnie d'Assurance-vie, libération d'actif

Pêches et des Océans, min. des, démolition et reconstruction du quai et du bâtiment de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne à Burgeo (T.-N.)

Port Glasgow Yacht Club, mur de soutènement en acier autour du quai actuel sur le lac Érié (Ont.)

*Transit Insurance Company, liquidation et dissolution volontaires

*UNUM d'Amérique, Compagnie d'Assurance-vie (L'), libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

STITQ-001-2000 — Confiscation d'appareil radio — Monsieur Jean-Pierre Bédard

Justice, min. de la

Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la République tchèque

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêté de banque étrangère

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres d'armature pour béton — Décision

Presses à vis essoreuses de pâte — Décision

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2000-153-1 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Ottawa/Hull

Décisions

2000-449 à 2000-731 et 2000-733 à 2000-744

Office national de l'énergie

Sumas Energy 2, Inc. — Ordonnance d'audience EH-1-2000 — Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Tôles d'acier au carbone coupées à longueur importées du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Presses à vis essoreuses de pâte — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Services de télécommunication — Décision

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (parties XII, XXXII et LXII)

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régimes de pension agréés)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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