INDEX

Vol. 134, N^o 49 — Le 2 décembre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Inc., pont au-dessus de la rivière Kabika (Ont.)

Alberta, Government of, passerelle au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

*AXA Corporate Solutions Assurance, demande d'ordonnance

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus du ruisseau Herring (C.-B.)

*Compagnie d'Assurance Halifax (La), lettres patentes de prorogation

Coral Energy Canada Inc., demande visant l'exportation d'électricité

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus du ruisseau Laronde (Ont.)

Paramount Resources Ltd., pont au-dessus de la rivière Cameron (emplacement du puits A-73) [T.N.-O.]

Paramount Resources Ltd., pont au-dessus de la rivière Cameron (emplacement du puits B-08) [T.N.-O]

Paramount Resources Ltd., pont au-dessus de la rivière Cameron (emplacement du puits C-50) [T.N.-O.]

*Paul Revere Compagnie d'Assurance-vie, libération d'actif

Pêches et des Océans, ministère des, digue à talus dans le golfe du Saint-Laurent (T.-N.)

*Société de fiducie TD et La Société Canada Trust, lettres patentes de fusion

Stantec Consulting Ltd., pont au-dessus de la rivière Little Paddle (Alb.)

Stantec Consulting Ltd., ponts au-dessus de la rivière Paddle (Alb.)

Stantec Consulting Ltd., ponts au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)

*Transamerica, société d'assurance-vie du Canada et NN, société d'assurance-vie du Canada, lettres patentes de fusion

*Transit Insurance Company, liquidation et dissolution volontaires

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

*UNUM d'Amérique, Compagnie d'Assurance-vie (L'), libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Bureau du vérificateur général du Canada

Office national du film

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03244, modifié

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de suspension de la période de cinq ans concernant l'éthylèneglycol, substance inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 78(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Avis de suspension de la période de cinq ans concernant le chlorure d'aluminium, le nitrate d'aluminium, le sulfate d'aluminium, substance inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 78(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Tarif des douanes

Modifications de la nomenclature du Système harmonisé (SH), conformément à l'article 16 de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-009-00 — Politique du spectre proposée pour les dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz

SMSE-011-00

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Directive conjointe

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Mellon Bank, N.A., arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Annulation de l'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2000-10-1

2000-11

Avis publics

2000-150-1 — Appel d'observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés

2000-158

2000-159

Décisions

2000-445 à 2000-448

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Services de construction — Décision

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Cour d'appel de la Cour martiale du Canada

Loi sur la défense nationale

Règles modifiant les Règles de la Cour d'appel des cours martiales

Finances, min. des

Loi sur la Banque du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les billets de la Banque du Canada

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie IV)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (date de cessation d'effet des articles 108, 131 et 206)

AVIS :
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