INDEX

Vol. 134, N^o 47 — Le 18 novembre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank, dépôt de documents

*Banque de Nouvelle-Écosse (La), lettres patentes de dissolution

Banque du Canada, modifications au Régime de pension de la Banque du Canada (règlement administratif n^o 15)

*Bayerische Landesbank Girozentrale, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Campco Investments Ltd., pont au-dessus du ruisseau Fitzsimmons (C.-B.)

Clarica Life Insurance Company, convention de réassurance

*Compagnie d'Assurance Halifax (La), lettres patentes de prorogation

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Ignace-White Otter Country (IWOC) Trails Council, pont au-dessus de la rivière Agimak (Ont.)

Kansas City Southern Railway Company, dépôt de documents

Nova Fish Farms Inc., installations servant à l'aquaculture de poissons dans la baie Seal (T.-N.)

NRG Power Marketing Inc., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Pearl Seaproducts Inc., installation de conchyliculture dans la baie Narrows (C.-B.)

Queen Charlotte Power Corp., canal de fuite, prise d'eau et barrage dans le lac Moresby (C.-B.)

*Société de fiducie TD et La Société Canada Trust, lettres patentes de fusion

Tolko Industries Ltd., pont au-dessus du ruisseau McLaren, Man.

*Transamerica, société d'assurance-vie du Canada et NN, société d'assurance-vie du Canada, lettres patentes de fusion

Transit Insurance Company, liquidation et dissolution volontaires

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03259, modifié

Permis n^o 4543-2-03262

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-150 — Appel d'observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés

2000-152

2000-153 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Ottawa/Hull

2000-154

2000-155

Décisions

2000-434 à 2000-437

Tribunal canadien du commerce extérieur

Barres d'armature pour béton — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquides ou de poudre — Ordonnance

Maïs-grain — Ouverture d'enquête

Papier de bingo — Suspension d'enquête

Tissu filtrant — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Suspension d'un parti politique enregistré (Publié dans l'édition spéciale n^o 10 en date du vendredi 10 novembre 2000)

AVIS :
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