INDEX

Vol. 136, N^o 40 — Le 30 septembre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Assicurazioni Generali S.p.A., libération d'actif

Bancroft, The Corporation of the Town of, pont au-dessus de l'embranchement York de la rivière Madawaska (Ont.)

*Banque Totta & Sottomayor Canada, changement de dénomination sociale

Canadian National Railway Company, dépôt de document

*Compagnie Trust Financier le Choix du Président, lettres patentes

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

*Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, Société d'assurance Langdon et Société d'assurance Galt, lettres patentes de fusion

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

*Gerber Life Insurance Company, demande d'ordonnance

*Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, libération d'actif

ICX Corporation, dépôt de document

Kasgro Leasing, LLC, dépôt de document

McNeil, Jim et Carol Spinazzi, bassin dans la baie Garden (C.-B.)

Nova Chemicals Inc., dépôt de document

Services aux investisseurs Computershare inc., lettres patentes de prorogation

Slocan Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière McDougall (C.-B.)

Stantec Consulting Ltd., élargissement d'un pont au-dessus du ruisseau Medway (Ont.)

Thibodeau, Denis N., installation d'aquaculture destinée à l'élevage de mollusques dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Union Carbide Corporation, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Weyerhaeuser Company Limited, pont au-dessus de la rivière Shabumeni (Ont.)

Yellowhead County, pont au-dessus d'un cours d'eau local, au nord-est de Edson (Alb.)

Yellowhead County, pont au-dessus du ruisseau Trout (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03236, modifié

Permis n^o 4543-2-03259

Industrie, min. de l'

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de banque étrangère

National City Bank, ordonnance

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

Transports, min. des

Règlement abrogeant la désignation de certains ports publics et installations portuaires publiques

Transfert d'installations portuaires publiques

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-132

2000-133 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2000-134

Décisions

2000-293-1, 2000-380-1 et 2000-391 à 2000-394

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tubes soudés en acier au carbone — Expiration de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Enregistrement d'un parti politique

Modifications à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada (Publié dans l'édition spéciale n^o 8 en date du mercredi 27 septembre 2000)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Décret suspendant l'application de certaines dispositions de la Loi sur les mesures spéciales d'importation

Règlement modifiant le Règlement sur les mesures spéciales d'importation

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation de telles œuvres pour les années 1998 à 2002 — Tarif n^o 1.C (Société Radio-Canada — Radio)

AVIS :
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