INDEX

Vol. 134, N^o 36 — Le 2 septembre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure, pont routier au-dessus du ruisseau Prest (Alberta)

Association québécoise des éditeurs d'images inc. (L'), abandon de charte

*Bank One, N.A., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Banque Industrielle du Japon (Canada) [La], et La Banque Dai-Ichi Kangyo (Canada), lettres patentes de de fusion

Canadian National Railway Company, dépôt de document

*Chase Manhattan Bank of Canada (The), avis d'intention

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

*Compagnie d'Assurance Wellington, changement de dénomination sociale

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Conseil canadien de l'industrie minière sur la technologie, abandon de charte

Deutsche Financial Services Corporation, dépôt de document

ENMAX Energy Corporation — Demande d'exportation d'électricité aux les États-Unis

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de document

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

*J. P. Morgan Canada, avis d'intention

*Maple Partners Bankhaus GmbH, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Peterborough, Corporation of the City of, réfection d'une passerelle au-dessus de la rivière Otonabee (Ont.)

*Royal & Sun Alliance Insurance Group, plc, lettres patentes

Société de prêts HSBC (Canada), libération d'actif

Sperry Rail, Inc., dépôt de document

Suncor Energy Inc., améliorations au franchissement de la rivière Muskeg (Alta.)

Suncor Energy Inc., améliorations au franchissement du ruisseau Jackpine (Alta.)

Union Carbide Corporation, dépôt de documents

*3630323 Canada Inc, lettres patentes de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03256

Permis n^o 4543-2-06078

Permis n^o 4543-2-06079

Permis n^o 4543-2-06080

Permis n^o 4543-2-06081

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 16 août 2000

Banque du Canada, bilan au 23 août 2000

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2000-5-3

2000-7-1

2000-8

Avis publics

2000-122

2000-123

Décisions

2000-340 à 2000-369

Tribunal canadien du commerce extérieur

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Services de construction — Enquête

Services de soutien professionnel, administratif et de gestion — Décision

Services d'impression et d'insertion — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les Indiens

Règlement modifiant le Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens

Règlement modifiant le Règlement sur les référendums des Indiens

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada et Loi sur les semences

Règlement modifiant le Règlement sur les semences

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur la sécurité de la vieillesse

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse

Régime de pensions du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (imposition des assureurs)

Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Règlement modifiant le Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics

Tarif des douanes

Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (orge et produits d'orge originaires des États-Unis)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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