INDEX

Vol. 134, N^o 34 — Le 19 août 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque Industrielle du Japon (Canada) [La] et Banque Dai-Ichi Kangyo (Canada), lettres patentes de fusion

Black Gold Inc., établissement conchylicole dans le bras de mer South Arm et la baie Notre Dame (T.-N.)

*Calvert Insurance Company, changement de dénomination sociale

Cape Island Aqua, agrandissement des installations d'aquaculture dans le chenal Barrington (N.-É.)

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

*Compagnie d'assurance générale CIBC Limitée, changement de dénomination sociale

*Compagnie d'Assurance Wellington, changement de dénomination sociale

*Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale annuelle

*Compagnie de Fiducie Provinciale, avis d'intention

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

*Compagnie Trust Royal et Connor Clark Private Trust Company, lettres patentes de fusion

CSiA Research Foundation, abandon de charte

Fortune, Robert, installations de mytiliculture dans le havre Whitehead (section nord-est) [N.-É.]

Fortune, Robert, installations de mytiliculture dans le havre Whitehead (section nord-ouest) [N.-É.]

Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Greene, Richard et Les Doughty, installations de mytiliculture dans la baie Liscomb (N.-É.)

*J. P. Morgan Canada, avis d'intention

Kasgro Leasing, LLC, dépôt de documents

*Maple Partners Bankhaus GmbH, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Pêches et des Océans, ministère des, barrage de dénombrement du poisson dans la rivière Upper Bulkley (C.-B.)

Phillips, Lloyd, installation d'aquaculture pour l'engraissement des morues dans le havre Traytown (T.-N.)

SCL Feegal Co., Ltd., dépôt de document

SGE Group Inc. (The), pont au-dessus de la rivière Lower Humber (T.-N.)

Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents

Union Tank Car Company, dépôt de documents

Weyerhaeuser Company Limited, pont au-dessus du ruisseau Ranel (Ont.)

3630323 Canada Inc, lettres patentes de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-05968, modifié

Permis n^o 4543-2-06032, modifié

Permis n^o 4543-2-06070

Permis n^o 4543-2-06071

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication concernant l'évaluation d'une substance — 2-méthoxyéthanol, 2-éthoxyéthanol, 2-butoxyéthanol — inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 2 août 2000

Banque du Canada, bilan au 9 août 2000

Industrie, min. de l'

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques n^o 105, « Systèmes de freinage hydraulique et électrique » (première révision)

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie visant les projets courants sur l'habitat du poisson et son amélioration en Colombie-Britannique et au Yukon — Avis public

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-112 — Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio et de télévision et de distribution de radiocommunication qui doivent expirer en l'an 2000

2000-113 — Mise sur pied d'un groupe de travail de l'industrie chargé d'examiner la distribution numérique des services de télévision payante et spécialisée actuels

2000-115 — Consultations publiques portant sur les services de radiodiffusion de langue française accessibles aux francophones hors Québec

2000-116

2000-117

Décisions

2000-293 à 2000-309

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium pur en provenance du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Magnésium pur et magnésium allié en provenance du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Loi sur le statut de l'artiste

Demande d'accréditation : Regroupement constitué de l'Association des professionnelles et professionnels de la vidéo du Québec (APVQ) et du Syndicat des techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec (STCVQ)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Enquête

Chaussures et semelles extérieures étanches — Ouverture d'enquête

Maïs-grain — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 4 en date du vendredi 11 août 2000)

AVIS :
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