INDEX

Vol. 134, N^o 33 — Le 12 août 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Associates Insurance Company, libération d'actif

Banque Industrielle du Japon (Canada) [La] et La Banque Dai-Ichi Kangyo (Canada), lettres patentes de fusion

Bassett/Falk Cancer Research Foundation, abandon de charte

Bombardier Capital Rail, Inc., dépôt de documents

*Calvert Insurance Company, changement de dénomination sociale

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de documents

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

*Compagnie d'assurance générale CIBC Limitée, changement de dénomination sociale

Compagnie D'Assurance Wellington, changement de dénomination sociale

*Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale annuelle

*Compagnie de Fiducie Provinciale, avis d'intention

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

*Compagnie Trust Royal, et Connor Clark Private Trust Company, lettres patentes de fusion

J. P. Morgan Canada, avis d'intention

L'Étang Ruisseau Bar Ltée, installations d'aquaculture pour coquillages dans la baie de Saint-Simon-Sud (N.-B.)

Maple Partners Bankhaus GmbH, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation, ponts au-dessus du ruisseau River of Ponds, de la rivière Ste. Genevieve et du ruisseau Barney's (T.-N.)

Omega Salmon Group Ltd., construction d'une ferme marine dans le chenal Richards (C.-B.)

Omega Salmon Group Ltd., construction d'une ferme marine dans le détroit de la Reine-Charlotte (C.-B.)

Ontario, Ministère des Transports de l', pont au-dessus de la rivière Revell (Ont.)

Surrey, City of, élargissement d'un pont au-dessus de la rivière Serpentine (C.-B.)

Tembec Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Burntbush (Ont.)

*U.S. Bank National Association, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

York, Regional Municipality of, pont au-dessus du ruisseau Zephyr (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Résultats de l'appel d'offres de 2000 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant le dichlorométhane

Avis concernant le bromure de n-propyle et le bromochlorométhane

Permis n^o 4543-2-06072

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication concernant l'évaluation d'une substance — sels de voirie — inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 19 juillet 2000

Banque du Canada, bilan au 26 juillet 2000

Banque du Canada, bilan au 31 juillet 2000

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMBR-002-00 — Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers — Appel d'offres n^o NF00-1

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêté de banque étrangère

Arrêté pour la détention d'actions

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2000-111 — Appel d'observations concernant un projet de modification des Règles de procédure du CRTC

Décisions

2000-276 à 2000-292

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Modifications à la liste des lois provinciales mentionnées à l'annexe IV de la Loi (Publié dans l'édition spéciale n^o 3 en date du mardi 8 août 2000)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement sur la cessation de participation de la Société canadienne des postes

AVIS :
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