INDEX

Vol. 134, N^o 30 — Le 22 juillet 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Andersons, Inc., (The), dépôt de documents

Associates Insurance Company, libération d'actif

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Bunge Corporation, dépôt de document

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

*CT assurance directe inc., changement de dénomination sociale

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Fondation Réal-Therrien, abandon de charte

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

Guelph, City of, pont au-dessus de la rivière Speed (Ont.)

Jésus Rassemble Son Peuple, changement de lieu du siège social

Key Bank of Oregon, dépôt de document

Low Duck Island Salmon Inc., déplacement d'une installation d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de document

Northumberland Community Development Corp., passerelle au-dessus de l'étang MacLures (Î.-P.-É.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', divers ouvrages au barrage Distress sur la rivière Big East (Ont.)

Réseau National WITT, changement de lieu du siège social

*Rhin Réassurance S.A., changement de dénomination sociale

TELEMEDICINE CANADA, abandon de charte

*Toronto Dominion Compagnie d'Assurance Générale, changement de dénomination sociale

Union Tank Car Company, dépôt de documents

U.S. Bank National Association, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Accords concernant les standards pancanadiens sur les dioxines et les furannes, le mercure dans les amalgames dentaires, les lampes à mercure et les hydrocarbures pétroliers dans le sol

Permis n^o 4543-2-03253

Permis n^o 4543-2-03255

Permis n^o 4543-2-06073

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication concernant l'évaluation d'une substance — formaldéhyde — inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o DGTP-008-00 — Révisions proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la radiodiffusion

Invitation à fournir des commentaires sur les orientations futures du Fonds canadien de télévision

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres rondes en acier inoxydable — Décision

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2000-5-2

2000-6

2000-7

Avis publics

2000-81-1 — Politique révisée concernant le régime applicable au câblage intérieur : Appel d'observations au sujet du projet de modifications de l'article 10 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2000-86-1 — Appel d'observations — Projet de modifications réglementaires visant à mettre en œuvre une définition révisée d'une émission canadienne

2000-100

2000-101

2000-102

2000-103

2000-104

Décisions

2000-253 à 2000-270

Tribunal canadien du commerce extérieur

Exploitation des installations gouvernementales — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

AVIS :
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