INDEX

Vol. 134, N^o 28 — Le 8 juillet 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated, pont à remplacer au-dessus de la rivière Sandy (T.-N.)

Badger Bay Mussel Farms Ltd., projet d'agrandissement et modifications des installations de mytiliculture et installation d'estacades à glace dans les baies Sops Arm, Tommy's Arm, Western Arm et Northern Arm (T.-N.)

*Banque Canadienne Impériale de Commerce, lettres patentes

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Candela Energy Corporation, demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Can Pro Television Awards Festival, abandon de charte

Centre de Recherche en Physique des Particules (C.R.P.P.), abandon de charte

Corporation Rendez-Vous à la Rivière pour l'an 2000, deux passerelles au-dessus de la rivière Chaudière (Qué.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

GE Capital Railcar Services, dépôt de document

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

IBM Canada Limitée, viaduc routier, passerelle et pont privé pour les véhicules au-dessus de la rivière Rouge (Ont.)

Lloydminster, City of, travaux pour corriger le cours d'eau à l'aide d'un épi de déviation dans la rivière North Saskatchewan (Alb.)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Niagara Parks Commission, réfection du pont Boyer's Creek au-dessus du ruisseau Boyer's (Ont.)

Progressive du Canada Compagnie d'Assurance Générale et Progressive Casualty Insurance Company, convention de cession et de transfert

*Rabobank Nederland, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Rhin Réassurance S.A., changement de dénomination sociale

*Royal Maccabees Life Insurance Company, changement de raison sociale

S.C.B. Fisheries Limited, installation d'aquaculture pour le saumon atlantique dans le lac Jeddore (T.-N.)

Union Carbide Corporation, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03252

Permis n^o 4543-2-06069

Environnement, min. de l', et min. de la santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication concernant l'évaluation d'une substance — chloramines — inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-005-00/DGTP-007-00 — Politique et procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2GHz

SMSE-006-00

Loi sur les corporations canadiennes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Paribas du Canada, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

CCF Canada, autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d'assurances

Société d'assurance Langdon et Société d'assurance Galt, lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2000-89

Décision

2000-211

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Opacifiants iodés utilisés pour l'imagerie radiographique — Changement de dates

Services environnementaux — Enquête

Services publics — Enquête

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs

Finances, min. des

Tarif des douanes

Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (tarif des pays les moins développés)

Règlement modifiant le Règlement sur les règles d'origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés)

Industrie, min. de l', et min. des Transports

Loi sur la concurrence

Règlement sur les agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieur

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée (1238 — accès spécial)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie III)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (résistance des joints de carrosserie d'un autobus scolaire)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).