INDEX

Vol. 134, N^o 25 — Le 17 juin 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AMIS CANADIENS DE L'ÉCOLE CARDIGAN MOUNTAIN, abandon de charte

*Banque Canadienne Impériale de Commerce, lettres patentes

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

*Commercial Mortgage Origination Company of Canada, lettres patentes

*Compagnie d'Assurance-Vie Seabord, (La) liquidation et dissolution volontaires

Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, plan triennal du réseau ferroviaire, 2000-2003

Diamond, Matthew, sites d'aquaculture dans la baie Prince Edward et dans la baie Hare (T.-N.)

Finova (Canada) Capital Corporation, dépôt de documents

*First Data Loan Company, Canada, demande de modification des lettres patentes

GE Capital Railcar Associates, Inc., dépôt de documents

Helm Financial Corporation, dépôt de document

Lanteigne, Léon, installation d'aquaculture de mollusques dans le havre de Lamèque (N.-B.)

Municipal District of Clearwater No. 99, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Prairie (Alb.)

Nutreco, Canada Inc., installations d'élevage du saumon dans le passage Jackson (C.-B.)

Royal Maccabees Life Insurance Company, changement de raison sociale

*Société de prêt de la fonction publique (La), lettres patentes de prorogation

Union Carbide Corporation, dépôt de documents

Yellowhead County, travaux de remplacement de l'infrastructure de la butée du pont Cardinal River et installation d'un enrochement de protection au-dessus de la rivière Cardinal (Alb.)

457444 B.C. Ltd. (Liard Aquaculture Inc.), compartiments à poisson dans le chenal Chancellor (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations en vue d'éventuelles négociations commerciales avec Singapour

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Conditions concernant la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-05880, modifié

Permis n^o 4543-2-06068

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêté de banque étrangère

BNP Paribas, arrêté pour la détention d'actions

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2000-3-6

Avis publics

2000-78

2000-79

2000-80

2000-81 — Politique révisée concernant le régime applicable au câblage intérieur; appel d'observations au sujet du projet de modifications de l'article 10 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Décisions

2000-176 à 2000-200

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Loi sur le statut de l'artiste

Avis public 2000-1 — Demande d'accréditation : Association canadienne des réviseurs/Editors' Association of Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-2000-002

Communications, détection et fibres optiques — Enquête

Services de soutien professionnel, administratif et de gestion — Enquête

Tubes soudés en acier au carbone — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

AVIS :
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