INDEX

Vol. 134, N^o 19 — Le 6 mai 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

*Associates Financial Life Insurance Company, demande d'ordonnance

Banque Nationale de Paris (Canada) et Banque Paribas du Canada, demande de fusion

Canadian Fighter Pilots Association (The), abandon de charte

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

*Compagnie Mutuelle d'Assurances Commercial Travelers, libération d'actif

Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements, changement de lieu du siège social

Delcan Corporation, pont au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

Deutsche Financial Services Corporation, dépôt de documents

*First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America (The), libération d'actif

Fulton, Ann, ostréiculture en suspension dans la section nord-est du havre de Gorge Harbour (C.-B.)

*GE Global Insurance Holding Corporation, lettres patentes

Lagoon Island Mariculture Ltd., agrandissement d'une installation de culture en filière pour huîtres dans la baie Lemmens (C.-B.)

*Lake Erie & Detroit River Railway Company (The), assemblée extraordinaire et annuelle des actionnaires

Meadus, Lindo Clyde, installation d'aquaculture pour l'engraissement des morues dans le havre de St. Jones Within (T.-N.)

*National City Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Trasnportation of the Government of, pont à poutre triangulée au-dessus de la rivière St. Charles (T.-N.)

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus du ruisseau Smoke (Ont.)

Ralph, Donald, installation d'aquaculture pour morue dans la baie Ox (T.-N.)

Rodgers, Edwin, installations d'aquaculture de morues dans le North West Arm (T.-N.)

Shippers First LLC, dépôt de documents

Solvay Minerals, Inc., dépôt de documents

Tembec — Gestion des ressources forestières, travaux au pont actuel au-dessus de la rivière Missinaibi (Ont.)

Weyerhaeuser Canada Ltd., pont au-dessus de la rivière Narraway (Alb.)

Williams, Harold, installation d'aquaculture pour morues dans l'anse Maggotty (T.-N.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la Gaspésie (marchés interprovincial et international)

Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois du Bas-Saint-Laurent (marchés interprovincial et international)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06032

Permis n^o 4543-2-06041

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 12 avril 2000

Banque du Canada, bilan au 19 avril 2000

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

Loi sur le ministère de l'Industrie

DGRB-002-00 — Droits d'autorisation pour l'assignation de certains indicatifs d'appel dans le service de radioamateur

Patrimoine canadien, min. du

Archives nationales

Liste des services et des prix

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Avis modifiant les frais pour les certificats d'exportation de produits pharmaceutiques

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Chase Manhattan Bank (The), autorisation de fonctionnement

Morgan Guaranty Trust Company of New York, autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2000-3-1

2000-3-2

Avis public

2000-38-1

Décisions

2000-105 à 2000-134

Conseil national des produits agricoles

Loi sur les offices des produits agricoles

Audience publique dans le cadre d'une enquête sur le bien-fondé de la création d'un office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion pour les bovins de boucherie

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnances

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Décret sur les privilèges et immunités de l'Union internationale des télécommunications

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1174 — propiconazole)

Solliciteur général, min. du

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Règlement modifiant le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)

AVIS :
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