INDEX

Vol. 134, N^o 17 — Le 22 avril 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Acier A.L.M. Inc., certificat d'intention de dissolution

*American Agricultural Insurance Company, demande d'ordonnance

*Associates Financial Life Insurance Company, demande d'ordonnance

Association canadienne de la Histiocytose (L'), changement de lieu du siège social

Casiloc Inc., pont au-dessus du chenal sud du lac de la Carrière (Qué.)

*Compagnie d'assurance vie RBC et Wesbury Canadienne, Compagnie d'Assurance Vie, lettres patentes de fusion

*Compagnie de fiducie Sun Life, changement de dénomination sociale

Consultants Génium inc., réfection du barrage de la prise d'eau potable de la ville de Nicolet (Qué.)

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America (The), libération d'actif

*GE Global Insurance Holding Corporation, lettres patentes

Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et Assicurazioni Generali S.p.A., transfert d'éléments d'actif et de passif

Lake Erie & Detroit River Railway Company (The), assemblée extraordinaire et annuelle des actionnaires

Newfoundland and Labrador, Department of Forest Resources and Agrifoods of, pont en acier au-dessus du ruisseau Triton (T.-N.)

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, nouveau ponceau remplaçant un pont au-dessus du ruisseau No Name (T.-N. et Lab.)

S.C.B. Fisheries Limited, installations d'aquaculture pour le saumon atlantique dans le chenal Lampidoes (T.-N.)

SLX Canada Inc., dépôt de document

*UNIGARD SECURITY INSURANCE COMPANY, changement de dénomination sociale

Villa Forum, changement de lieu du siège social

Vowles, Raymond R., Wayne D. et Roderick S., agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Conditions concernant la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03245

Permis n^o 4543-2-04216

Permis n^o 4543-2-06042

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Retrait du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres rondes en acier inoxydable — Décision

Réfrigérateurs, lave-vaisselle et sécheuses — Décision

Sacs thermorétractables de film plastique — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2000-93 à 2000-101

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tôle d'acier au carbone laminées à chaud et tôles d'acier allié résistant à faible teneur — Changement de la date de l'audience publique

DÉCRETS EN CONSEIL

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la radiodiffusion

Décret demandant au CRTC de consulter le public et de faire rapport au sujet des services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada

Statistique Canada

Loi sur la statistique

Recensement agricole de 2001

Recensement de la population de 2001

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 1 en date du jeudi 13 avril 2000)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

AVIS :
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