INDEX

Vol. 134, N^o 15 — Le 8 avril 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure, ponts Bow River au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

*American Agricultural Insurance Company, demande d'ordonnance

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, reconstruction du pont Peterson au-dessus de la rivière Beatton (C.-B.)

CA*net Institute, abandon de charte

Cape St. James Holdings Ltd. et Larry Hesketh, radeaux servant à l'aquaculture de crustacés et de coquillages dans le chenal Baynes Sound (C.-B.)

Clarica, compagnie d'assurance sur la vie et L'Équitable Compagnie d'Assurance-Vie du Canada, convention de cession et de prise en charge

Compagnie d'assurance vie RBC et Westbury Canadienne, Compagnie d'Assurance Vie, lettres patentes de fusion

Compagnie de fiducie Sun Life, changement de dénomination sociale

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Fanny Bay Oysters Ltd., agrandissement des installations d'aquaculture (clôture pour huîtres) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

Fanny Bay Oysters Ltd., agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

French's Clam Co. Ltd., installations d'aquaculture pour huîtres (cinq filières et flotteurs pour la pêche aux huîtres) dans le bras de mer Malaspina (C.-B.)

Groupe conseil Genivar inc., clôture de comptage des saumons dans la rivière Puyjalon (Qué.)

*Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et Assicurazioni Generali S.p.A., lettres patentes

James, Mark et Larry Hesketh, radeaux servant à l'aquaculture de crustacés et de coquillages dans le chenal Baynes Sound (C.-B.)

LaSalle, Corporation of the Town of, passerelle au-dessus du ruisseau Turkey (Ont.)

Lucky's 7 Oyster Co. Ltd., radeaux servant à l'aquaculture de crustacés et de coquillages dans le chenal Baynes Sound (C.-B.)

Maniwaki, Ville de, passerelle au-dessus de la rivière Désert (Qué.)

*Pafco du Canada, compagnie d'assurance, lettres patentes

Picard, Gratien, installations d'aquaculture de pétoncles dans le golfe Saint-Laurent (Qué.)

*Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'Assurance-Vie (Canada) [La], changement de dénomination sociale

Sécuri Jeunes Canada, abandon de charte

Skinner, Julia, installations d'aquaculture de morues dans les baies Confusion et White (T.-N.)

Slocan Group, pont George's Creek au-dessus du ruisseau George's (C.-B.)

UNIGARD SECURITY INSURANCE COMPANY, changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-06009, modifié

Permis n^o 4543-2-06030

Permis n^o 4543-2-06031

Permis n^o 4543-2-06034

Permis n^o 4543-2-06035

Permis n^o 4543-2-06036

Permis n^o 4543-2-06048

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-005-00 — Modifications proposées aux politiques existantes concernant la délivrance de licence d'installation radio à micro-ondes

Justice, min. de la

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits sur les produits pétroliers en vrac fixés par la Western Canada Marine Response Corporation

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits d'inscription fixés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Financière Sun Life du Canada inc., autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-49

2000-50

2000-51 — Bell ExpressVu—Service aux immeubles à logements multiples

Décisions

2000-89 à 2000-92

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-99-067

Appels — Avis n^o HA-99-014

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement — Enquête

Études et analyses spéciales — Décision

Tissu de polyester à 100 p. 100 — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du territoire du Yukon

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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