INDEX

Vol. 134 N^o 5 — Le 29 janvier 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alcan Aluminium Limitée, pont au-dessus du ruisseau Anderson et pont-rail au-dessus des ruisseaux Anderson et Moore (C.-B.)

Andersons, Inc. (The), dépôt de document

*Assitalia-Le Assicurazioni D'Italia S.P.A., libération d'actif

*Banque HSBC Canada et Banque République Nationale de New York (Canada), demande de lettres patentes de fusion

Big Lakes, Municipal District of, pont au-dessus de la rivière East Prairie (Alb.)

*CCF Holding (Suisse) SA, lettres patentes

*Cologne Life Reinsurance Company, changement de dénomination sociale

*Compagnie Trust Prenor du Canada, changement de nom

*CUMIS Insurance Society, Inc., libération d'actif

Fédération des Femmes Musulmanes (La), changement de lieu du siège social

First Data Corporation, avis d'intention

FMC Corporation, dépôt de document

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Helm-Atlantic Associates Limited Partnership, dépôt de document

JAIX Leasing Company, dépôt de document

Kansas City Southern Railway Company, dépôt de document

*Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. (La), libération d'actif

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, ponceaux et pont au-dessus de la rivière St. Lewis  (T.-N.)

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, pont au-dessus de la rivière Alexis (T.-N.)

Norfolk Association for Community Living Foundation, abandon de charte

Ontario, ministère des Transports de l', deux ponts au-dessus du ruisseau Trout (Ont.)

*Royale Belge, libération d'actif

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, transfert de contrats

Thunder Bay, The Corporation of the City of, pont et pont-jetée au-dessus de la rivière Kaministiquia (Ont.)

Union Tank Car Company, dépôts de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Conditions concernant la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques

Permis n^o 4543-2-06025, modifié

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-00 — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis  n^o DGRB-018-99 : Consultation sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2GHz

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Prolongement du moratoire sur le banc de Georges

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l'expropriation

Avis d'intention d'exproprier

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2000-9

Décisions

2000-10 à 2000-23

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

*Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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