INDEX

Vol. 134, N^o 2 — Le 8 janvier 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

A.E. Staley Manufacturing Company, dépôt de documents

Assitalia-Le Assicurazioni d'Italia S.P.A., libération d'actif

Canadian Healing Touch Foundation Inc. (The), changement de lieu du siège social

Cologne Life Reinsurance Company, changement de dénomination sociale

FONDATION GERAIR & ELISE DERVISHIAN, abandon de charte

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Manitoba, ministère de la Voirie et des Services gouvernementaux du, pont au-dessus de la rivière Red Deer (Man.)

M.Q.L. FOUNDATION, abandon de charte

Royale Belge, libération d'actif

Shell Canada Limited, pont au-dessus de la rivière Muskeg (Alb.)

Walden, Corporation of the Town of, passerelle au-dessus du ruisseau Junction (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Conditions concernant la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques (modification)

Finances, min. des

Loi de 1998 sur l'Accord Canada — Croatie en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Loi de 1998 sur la Convention Canada — Chili en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres d'armature pour béton — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1999-13-1

1999-14

Avis publics

1999-198

1999-199 — Bell ExpressVu — Intérêt à desservir les immeubles à logements multiples en vertu de sa licence d'entreprise par satellite de radiodiffusion directe

1999-200

1999-201

1999-202

1999-203

1999-204 — Modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante

1999-205 — Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire

1999-206 — Mise en œuvre de la politique télévisuelle

Décisions

99-552 à 99-554

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-99-010

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes modifiant la Constitution de l'Ordre du Canada (1997)

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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