INDEX

Vol. 133, N^o 51 — Le 18 décembre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Assureurs-Groupes Compagnie Canadienne d'Assurances, changement de dénomination sociale

*Banque Hanvit du Canada, lettres patentes de dissolution

Buchanan Forest Products Ltd., deux ponts au-dessus de la rivière Kagiano (Ont.)

CANADIAN ALDEBURGH FOUNDATION (THE), changement de lieu du siège social

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, Plan triennal du réseau ferroviaire, 1999-2002

Diavik Diamond Mines Inc., construction de digues de rétention d'eau au lac de Gras (T.N.-O.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Engage Energy US, L.P., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

*John Hancock Mutual Life Insurance Company, changement de dénomination sociale

*Maple Trust Company, changement de dénomination sociale

Operation Break of Ottawa-Carleton, abandon de charte

PCS Sales (USA), Inc., dépôt de documents

*Société de placements hypothécaires MTC, changement de dénomination sociale

*TIG Reinsurance Company, changement de dénomination sociale

Wetaskiwin, No. 10, County of, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Rose (Alb.)

Winnipeg, City of, remplacement du pont au-dessus de la rivière Whitemouth (Man.)

407 ETR Concession Company Limited, pont double au-dessus de la rivière Rouge (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-018-99 — Consultation sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2 GHz

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Agrément d'installations de manutention d'hydrocarbures

Retrait du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Révocation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

President's Choice Financial Trust Company, autorisation de fonctionnement

Société Prêts Scotia, lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-194

1999-195

1999-196

Décisions

99-525 à 99-538

Tribunal canadien du commerce extérieur

Monofilaments Perlon

Services de construction — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Modifications à la liste des lois provinciales mentionnées à l'annexe IV de la Loi électorale du Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Justice, min. de la

Code criminel

Règlement modifiant le Règlement sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales)

Monnaie royale canadienne

Loi sur la Monnaie royale canadienne

Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de cinquante cents, vingt-cinq cents, dix cents et cinq cents et précisant leurs caractéristiques

Décret modifiant la partie 2 de l'annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif sur l'exemption d'assurance-dépôts (dépôts)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 1999 et 2000 pour la vente de supports audio vierges, au Canada, pour la copie pour usage privé d'enregistrements sonores ou d'œuvres musicales ou de prestations d'œuvres musicales qui les constituent

AVIS :
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