ÉDITION SPÉCIALE Vol. 133, n^o 5

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE VENDREDI 26 NOVEMBRE 1999

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés élus aux élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans les circonscriptions électorales de Hull—Aylmer (Québec), Mont-Royal (Québec), Saskatoon—Rosetown—Biggar (Saskatchewan) et York-Ouest (Ontario)

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de l'alinéa 192(1)b) de la Loi électorale du Canada, que les rapports ont été reçus relativement à l'élection de députés à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Circonscriptions	Députés
Hull—Aylmer (Québec)	Marcel Proulx
Mont-Royal (Québec)	Irwin Cotler
Saskatoon—Rosetown—Biggar (Saskatchewan)	Dennis Gruending
York-Ouest (Ontario)	Judy Sgro

Le 25 novembre 1999

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY

AVIS :
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