INDEX

Vol. 133, N^o 45 — Le 6 novembre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank, dépôt de documents

Baumgarten, Heinz A., passerelle piétonnière au-dessus de la baie Hay (Ont.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Credit Suisse First Boston, arrêté

*GAN General Insurance Company, lettres patentes de prorogation

Kinross Gold Corporation, travaux de construction et d'installation d'un ponceau associé à la route traversant la rivière Porcupine (Ont.)

REGROUPEMENT DES ENTREPRISES D'ENTRAÎNEMENT DU CANADA, abandon de charte

Skandia International Insurance Corporation, libération d'actif

Toronto, City of, pont reliant l'île Toronto et l'île Algonquin (Ont.)

*Trygg-Hansa Reinsurance of Canada, changement de dénomination sociale

*Winterthur Reinsurance Corporation of America, libération d'actif

9000-2817 Québec inc., deux aires d'aquiculture dans la baie de Gaspé (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Changement de système électoral

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-06027

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-017-99 — Procédure de délivrance de licences pour des stations terriennes fixes et d'approbation d'utilisation de satellites étrangers du service fixe par satellite au Canada

SMSE-012-99

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1999-8-1

1999-10-4

Avis publics

1999-161-1

1999-175

Décisions

99-479 à 99-485

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Modification de la date de l'audience publique

Secrétariat de l'ALENA

Produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tissus en polyester/rayonne

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (article 28)

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (paragraphes 15(4) ET (5))

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de l'article 140 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de l'article 191 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de l'article 209 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu des articles 89 et 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement correctif visant le Règlement sur la concentration en phosphore

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur les parcs nationaux

Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993) [Erratum]

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Décret correctif visant l'abrogation de certains décrets pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments

Règlement soustrayant certains navires d'État de l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des navires

AVIS :
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