INDEX

Vol. 133, N^o 41 — Le 9 octobre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Inc., nouveau pont modulaire en acier au-dessus de la rivière Redsucker (Ont.)

Auctioners Association of Canada, changement de lieu du siège social

Banque du Canada, modification au règlement administratif n^o 9 et modification au règlement administratif n^o 10

Banque Fuji du Canada, lettres patentes de prorogation

Canadian Niagara Power Company Limited, demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Finova (Canada) Capital Corporation, dépôt de document

FONDATION DES AMIS DE L'ÉCOLE ST-FRANCIS D'ASSISI (LA), abandon de charte

Fraser Paper Inc. (Canada), demande visant l'exportation d'électricité à la Fraser Paper Inc. de Madawaska (Maine)

Holdings Sun Life du Canada Corp. (Les), changement de dénomination sociale

*Home Savings & Loan Corporation, avis d'intention

International Enterprises Ltd., installation d'aquaculture dans le bras de mer Burnt et le passage Burnt (T.-N.)

Newcourt Capital USA Inc. et Santa Fe Railway Company, dépôt de document

St. Anthony, Town of, projet d'aménagement du quai et du terrain dans le havre de St. Anthony (T.-N.)

Toronto Mutuelle, Compagnie d'assurance-vie et First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America and Canada, convention

AVIS DU GOUVERNEMENT

Développement des ressources humaines, min. du

Règlement canadien sur les prêts aux étudiants

Taux d'intérêt

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-006-99 — Modifications aux politiques d'utilisation du spectre micro-ondes dans les bandes hertziennes de 1 à 3 GHz

DGTP-007-99 — Politique d'utilisation du spectre pour les réseaux locaux sans fil exempts de licence fonctionnant dans la gamme de 5 GHz

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banque étrangère

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1999-9-1

1999-10

1999-10-1

Avis publics

1999-161

1999-162

1999-163

1999-164

Décisions

99-449 à 99-453

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-99-007

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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