INDEX

Vol. 133, N^o 37 — Le 11 septembre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank, dépôt de documents

BankBoston, N.A., dépôt de document

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont de la route Inland Island au-dessus de la rivière Browns (C.-B.)

Canadian American Railway Company, dépôt de documents

*Commercial Union Assurance Company PLC, changement de raison sociale

*Compagnie d'Assurance-Vie AIG du Canada (La) et Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes de fusion

Compagnie de chemin de fer Québec Sud Ltée, dépôt de documents

Dartmouth Marine Slips, rampes d'accès à l'eau existantes et travaux projetés dans le port de Halifax (N.-É.)

*Habib Bank AG Zurich, lettres patentes

*ING Canada Inc. et Equisure Financial Network Inc., lettres patentes

Le Mans Ré, demande d'ordonnance

O'Keefe, Lawrence T., quai flottant sur la rivière Gander (T.-N.)

Progress Rail Services Corporation, dépôt de documents

Québec, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du, aire d'aquiculture marine existant dans la baie de Gaspé (Qué.)

Société Trust Royal du Canada, réduction du capital déclaré

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Marine Atlantique Inc.

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis à toute personne qui produit, importe ou utilise des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO)

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 25 août 1999

Banque du Canada, bilan au 31 août 1999

Banque du Canada, bilan au 1^er septembre 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-012-99 — Accorder aux titulaires de certificats d'opérateur radioamateur avec compétence de base et compétence en morse (5 mots/minute) la permission d'exploiter une station d'amateur dans la bande de fréquences 28,0 MHz à 29,7 MHz

Loi sur le ministère de l'Industrie

DGRB-008-99 — Droits d'autorisation de radio-communication pour les systèmes fixes d'accès sans fil dans les régions rurales dans la gamme de fréquences 3 400 à 3 550 MHz

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-100-1

1999-142 — Appel de demandes de licence de radio-diffusion visant l'exploitation de nouvelles entreprises de distribution de radiocommunication par systèmes de distribution multipoint (SDM) adin d'offrir un service en Colombie-Britannique

1999-143

1999-144

Décisions

99-373 à 99-425

Tribunal canadien du commerce extérieur

Produits de tôle d'acier laminés à froid — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

AVIS :
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