INDEX

Vol. 133, N^o 31 — Le 31 juillet 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aardvark Railcar Associates, Inc., dépôt de documents

Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada, lettres patentes de fusion

*American Credit Indemnity Company, changement de raison sociale

*Banque First Chicago NBD du Canada, changement de dénomination sociale

Canadian Niagara Power Company, Limited, demande visant à modifier la quantité d'énergie exportable en vertu de la licence d'exportation EPE-84

Canadian Valve Council, abandon de charte

CGU, Compagnie d'Assurance du Canada et La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada, lettres patentes de fusion

Christian Info Canada, changement de lieu du siège social

*CIGNA du Canada Compagnie d'Assurance, changement de dénomination sociale

*Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale annuelle

*Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale extraordinaire

East Coast Trail Association, pont suspendu au-dessus de la rivière La Manche (T.-N.)

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

GIKI-Canada, changement de lieu du siège social

Hamilton, City of, améliorations apportées à un sentier et à l'habitat des poissons et de la faune dans le havre de Hamilton (Ont.)

Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie et Hartford Life Insurance Company, entente de transfert et de prise en charge

La Fondation du Centre KPMG pour administrations publiques/KPMG Centre for Government Foundation, abandon de charte

Miller Creek Power Ltd., ouvrages liés à la construction d'une installation hydroélectrique dans la ligne de crête du ruisseau Miller (C.-B.)

Polar Bear Riders Snowmobile Club (The), pont au-dessus du ruisseau Brower (Ont.)

Société Canadienne de la Théorie de l'Information, changement de lieu du siège social

Southern Company Energy Marketing L.P., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Southern Illinois Railcar Company, dépôt de document

Sperry Rail, Inc., dépôt de documents

Trust BLC, changement de dénomination sociale

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-06020

Permis n^o 4543-2-06021

Permis n^o 4543-2-06022

Permis n^o 4543-2-06023

Permis n^o 4543-2-06024

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Free Reform Missions International — Correction de la dénomination sociale

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi sur les océans

Droits pour les services de dragage d'entretien basé sur la jauge

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-7

Avis publics

1999-118 — Appel d'observations concernant un projet d'ordonnance d'exemption pour les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias

1999-119 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario)

1999-120 — Appel d'observations — Révisions proposées aux définitions des catégories de teneur à la télévision — Définitions proposées pour les dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps

Décision

99-184

Secrétariat de l'ALENA

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Équipement de transport et pièces de rechange — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Monuments commémoratifs faits de granit noir et tranches de granit noir — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration de 1978

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines

Règlement modifiant le Règlement sur les subventions pour l'épargne-études

Industrie, min. de l'

Loi sur le droit d'auteur

Règlement sur la désignation de réseaux (Loi sur le droit d'auteur)

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

Règlement modifiant le Règlement de l'Office national de l'énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties VI et VII)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des droits à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication au Canada d'œuvres musicales ou dramatico-musicales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).