INDEX

Vol. 133, N^o 30 — Le 24 juillet 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*American Credit Indemnity Company, changement de raison sociale

*Banque First Chicago NBD du Canada, changement de dénomination sociale

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

*CIGNA du Canada Compagnie d'Assurance, changement de dénomination sociale

Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale annuelle

Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale extraordinaire

Detroit Edison Company (The), dépôt de documents

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

E & B Logging Ltd., pont au-dessus de la rivière Little White (Ont.)

Equistar Chemicals, LP, dépôt de documents

Flex Leasing I, LLC, dépôt de documents

General American Railcar Corporation, dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

Lainerie Pontiac Wool Works, abandon de charte

Muik, Gordon R., pont au-dessus de la rivière Salmon (C.-B.)

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, ponceaux de remplacement au-dessus de Little Heart's Ease (T.-N.)

Oakville, The Town of, passerelle piétonnière au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)

Québec-Téléphone, deux câbles sous-marins traversant le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

*Société de Fiducie Mutuelle, changement de dénomination sociale

Stoney Tribe Administration/Bears Paw Band, construction d'un nouveau pont et démolition du pont existant au-dessus de la rivière Highwood (Alb.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Conditions concernant la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Permis n^o 4543-2-06019

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 juin 1999

Banque du Canada, bilan au 7 juillet 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits fixés par les Services Point Tupper Marine Ltée

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-113

1999-114

1999-115

1999-116

1999-117

Décisions

99-160-1 et 99-170 à 99-183

Office national de l'énergie

Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. — Demande visant le projet de canalisation latérale de Saint John — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-99-004 — Appel

Pommes, dites Delicious and Red Delicious, fraîches et entières — Réexamen des conclusions

Services de construction — Enquête

Services électriques et électroniques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi

SUPPLÉMENTS

Parcs Canada

1999-2000 — Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada

AVIS :
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