INDEX

Vol. 133, N^o 27 — Le 3 juillet 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance I LLC, dépôt de document

ACF Acceptance III LLC, dépôt de document

ACF Industries, Inc., dépôt de document

Banque First Chicago NBD du Canada, changement de dénomination sociale

Canadian Forest Products Ltd., pont temporaire de convoyage de grumes Wapiti River à Grande Prairie (Alb.)

*Compagnie d'assurance générale de la Banque Royale du Canada, changement de dénomination sociale

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, franchissement du bras est du lac Kinokamau (Alb.)

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents (Erratum)

Kelowna Water Ski Club, rampe de ski nautique existante et parcours de slalom sur le lac Duck (C.-B.)

Kenora, The Corporation of the Town of, passerelle de l'île Coney au-dessus du lac des Bois (Ont.)

Nunavut Territory, Government of, Department of Community Government, Housing and Transportation, pont au-dessus de la rivière Clyde (Nunavut)

*Pacific & Western Trust Corporation, avis d'intention

Société de Fiducie Mutuelle, changement de dénomination sociale

Winterthur Reinsurance Corporation of America et SAFR, convention de transfert et de prise en charge

WORKER SISTERS OF THE HOLY SPIRIT (THE), changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03230

Permis n^o 4543-2-06011

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 16 juin 1999

Banque du Canada, bilan au 23 juin 1999

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres d'armature pour béton — Décision

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Avis de modification des frais d'inspection des paquebots de croisière

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-100 — Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio qui doivent expirer en 1999

1999-101 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir Vancouver et/ou Victoria (Colombie-Britannique)

Décisions

99-121-1 et 99-151 à 99-157

Tribunal canadien du commerce extérieur

Cartouches de fusils de calibre 12 — Ordonnance

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Décision sur renvoi

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Enquête — Corrigendum aux conclusions du 27 octobre 1997

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de 1996 sur les tarifs de l'Administration de pilotage des Laurentides

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Industrie, min. de l'

Loi sur les dessins industriels

Règlement sur les dessins industriels

Règle abrogeant les Règles régissant les dessins industriels

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues (1116 — foie (maladies))

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1110 — chlorpyrifos)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1112 — quinclorac)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1113 — glufosinate-ammonium)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1150 — pyriméthanil)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1176 — tébufénozide)

Règlement modifiant le Règlement sur les cosmétiques

Règlement sur l'évaluation environnementale (ministère de la Santé)

Solliciteur général, min. du

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Règlement modifiant le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

AVIS :
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