INDEX

Vol. 133, N^o 24 — Le 12 juin 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de document

Canadian Western Bank et Ferroequus Railway Company Limited, dépôt de document

Cavendish Investing Ltd. et Ferroequus Railway Company Limited, dépôt de document

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, Compagnie d'assurance vie du Canada, lettres patentes de fusion

Compagnie d'assurance générale de la Banque Royale du Canada, changement de dénomination sociale

*Compagnie d'assurance Toa-Re d'Amérique (La), changement de dénomination sociale

Compagnie de Chemin de Fer de la Côte Est du Nouveau-Brunswick, dépôt de documents

*Continental Assurance Company, libération d'actif

Élevage de myes PGS Noël inc., éléments existants et projetés : collecteurs, filières, ancrage et flotteurs dans la lagune du Havre aux Maisons (Qué.)

FMB Bank, dépôt de document

Olin Corporation, dépôt de document

Ontario, ministère des Transports de l', pont actuel enjambant le ruisseau Beaver (Ont.)

Pacific & Western Trust Corporation, avis d'intention

*Société de Fiducie Évangeline, changement de nom

Union Tank Car Company, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-04195

Permis n^o 4543-2-05863, modifié

Permis n^o 4543-2-06002

Permis n^o 4543-2-06004

Permis n^o 4543-2-06005

Permis n^o 4543-2-06006

Permis n^o 4543-2-06007

Permis n^o 4543-2-06008

Permis n^o 4543-2-06012

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 19 mai 1999

Banque du Canada, bilan au 26 mai 1999

Banque du Canada, bilan au 31 mai 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-006-99 — Systèmes de télécommunications multipoint dans la bande de 2 500 MHz, politique et procédures de délivrance de licences

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêtés de banque étrangère

Sleep Investor L.L.C., arrêté pour la détention d'actions

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'Assurance Allianz du Canada et Compa- gnie D'Assurances Canadian Surety, lettres patentes et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Commission mixte internationale

Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909

Ordonnances régissant les lacs à la Pluie et Namakan — Audience publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-95 — Appel d'observations sur un projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion concernant la modification ou le retrait d'un service de programmation

1999-96

Décisions

99-121 à 99-131

Office national de l'énergie

Projet de gazoduc Tristate Canada — Annexe II — Ordonnance d'audience GH-3-99 — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-99-003

Services pédagogiques et formation — Décision

Textiles et vêtements — Décision

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

Tubes à cigarettes à bout filtre — Suspension d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur les justes salaires et les heures de travail

Décret abrogeant le Décret sur la durée de travail dans la construction des routes, égouts et canalisations d'eau

Règlement modifiant le Règlement sur les justes salaires et les heures de travail

AVIS :
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