INDEX

Vol. 133, N^o 22 — Le 29 mai 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Associated Engineering Alberta Ltd., pont au-dessus du ruisseau Flat (Alb.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Oyster (C.-B.)

*Canadian Transit Company (The), assemblée générale annuelle

Careforce International, changement de lieu du siège social

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, Compagnie d'assurance vie du Canada, lettres patentes de fusion

Compagnie de fiducie Sun Life, réduction de capital déclaré

Continental Assurance Company, libération d'actif

GESTES théâtre marionnettique et musical, changement de lieu du siège social

IMPACT THE WORLD FOUNDATION, changement de lieu du siège social

JPC FOUNDATION, changement de lieu du siège social

LAURA AND B. AARON FOUNDATION, abandon de charte

Lennox and Addington, The County of, réfection du pont Croydon au-dessus de la rivière Salmon (Ont.)

*Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La), changement de dénomination sociale

Pitney Bowes du Canada Ltée, dépôt de documents

Saskatchewan Highways and Transportation, remplacement du pont par des ponceaux dans le ruisseau Payn (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, remplacement du pont par des ponceaux dans le ruisseau Two Bridge (Sask.)

Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents

*St. Lawrence & Adirondack Railway Company (The), assemblée générale annuelle

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-06001

Finances, min. des

Avis d'intention en vue d'imposer une surtaxe en réaction à la non-conformité de l'Australie aux décisions de l'OMC relatives au saumon

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-003-99/DGTP-005-99 — Politique et procédures pour la délivrance de licences par enchère dans les bandes de fréquence de 24 GHz et de 38 GHz

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-008-99 — Procédures pour la désignation et l'accréditation des laboratoires d'essai par Industrie Canada

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Tarif des douanes

Tissus de laine

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Caisse Centrale de Réassurance, autorisation de garantir des risques

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie — Importation d'abeilles domestiques européennes au Canada — Avis public

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-27-1 — Ordonnance de distribution du service de télévision de langue française du Groupe TVA inc.

1999-84 — Nouveaux médias — Sommaire

1999-85 — Renouvellement de licences d'entreprises de radiodiffusion qui doivent expirer en 1999

1999-86 — Renouvellement de licences d'entreprises de distribution par câble qui doivent expirer en 1999

1999-87

1999-88

Décisions

99-104-1 et 99-106 à 99-108

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud et tôles d'acier allié résistant à faible teneur — Ordonnance

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des droits à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour l'année 2000

Projet de tarif des droits à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales, artistiques, littéraires et dramatiques par des établissements d'enseignement pour les années 2000 à 2002

Projet de tarif des droits à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales par une station de radio autre que Radio-Canada et la Canadian Broadcasting Corporation pour les années 2000 à 2002

Projet de tarif des redevances à percevoir par l'ADRC pour la fixation et la reproduction d'œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les moniteurs médiatiques pour les années 2000 à 2002

Projets de tarifs des droits à percevoir par la SCGDV et la SOGEDAM pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation de telles œuvres pour les années 2000 à 2002

AVIS :
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