INDEX

Vol. 133, N^o 20 — Le 15 mai 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AquaDelights Seafoods Ltd., lieu d'aquaculture dans le havre de Chance (N.-É.)

*Banque Sottomayor Canada, changement de dénomination sociale

Bonneville Power Administration, demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de document

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Transit Company (The), assemblée générale annuelle

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), lettres patentes

Couples anonymes Inc., abandon de charte

*Deutsche Bank Canada et Banque BT du Canada, lettres patentes de fusion

Essex, The Corporation of the County of, travaux de réfection du pont actuel au-dessus du ruisseau Duck (Ont.)

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Imaqua Inc., aire de préélevage pour la culture de pétoncles en suspension dans la lagune de Grande-Entrée (Qué.)

Manitoba, ministère de la Voirie et du Transport du, réfection du pont actuel au-dessus de la rivière Bird (Man.)

Maritime Road Development Corporation, pont au-dessus de la rivière North (N.-B.)

Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La), changement de dénomination sociale

*St. Lawrence & Adirondack Railway Company (The), assemblée générale annuelle

*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, avis d'intention

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant certains hydrofluorocarbures (HFC)

Permis n^o 4543-2-03229

Permis n^o 4543-2-04202

Environnement, min. de l' et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant l'évaluation de la substance prioritaire particules inhalables de 10 microns ou moins aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 21 avril 1999

Banque du Canada, bilan au 28 avril 1999

Banque du Canada, bilan au 30 avril 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-004-99 — Proposition pour rationaliser le processus d'autorisation du service de radioamateur

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tôles d'acier laminées à froid — Décision

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-74 — Examen des règles relatives à l'accès aux services spécialisés et de télévision payante canadiens dans les marchés bilingues — Appel d'observations

1999-75

1999-76 — Appel d'observations sur un projet de catégories de musique révisées

1999-77

1999-78

1999-79 — Appel de demandes de licence de radio-diffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Barrie (Ontario)

1999-80

1999-81 — Appel de demandes de licence de radio-diffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Moncton (Nouveau-Brunswick)

Décisions

99-95 à 99-105

Tribunal canadien du commerce extérieur

Communications, détection et fibres optiques — Décision

Pommes, dites delicious et red delicious, fraîches et entières — Expiration des conclusions

Services d'architecture et d'ingénierie — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Modifications à la Loi

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium

Industrie, min. de l'

Loi sur la concurrence

Règlement modifiant le Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis

Justice, min. de la

Loi sur les textes réglementaires

Règlement modifiant le Règlement sur les textes réglementaires

Pêches et des Océans, min. des et min. des Transports

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les bouées privées

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Décret modifiant les annexes I et IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (1075)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants (1075)

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1051 — annexe F)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1075 — ajout de substances à l'annexe F)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1146 — annexe F)

AVIS :
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