INDEX

Vol. 133, N^o 19 — Le 8 mai 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banque Sottomayor Canada, changement de dénomination sociale

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), lettres patentes

*Deutsche Bank Canada et Banque BT du Canada, lettres patentes de fusion

Long Drive Logistics, Ltd. et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Province of, pont au-dessus du ruisseau Southwest (T.-N.)

Renfrew, Corporation of the County of, pont au-dessus de la rivière Snake (Ont.)

Renfrew, Corporation of the County of, pont au-dessus du ruisseau Glenfield (Ont.)

St. Lawrence & Adirondack Railway Company (The), assemblée générale annuelle

*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, avis d'intention

Westminster Abbey Fund in Canada, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 1999 : mer de Beaufort/delta du Mackenzie

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-04190, modifié

Permis n^o 4543-2-04197, modifié

Permis n^o 4543-2-05995

Permis n^o 4543-2-05997

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la concurrence

Programme relatif aux parties coopérant avec le Bureau de la concurrence

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Avis de postes vacants

Comité des griefs des Forces canadiennes

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1999-5

1999-5-1

Avis publics

1999-72 — Décision sur une proposition visant à auto-riser les entreprises de distribution de radiodiffusion de classes 2 et 3 à recevoir les signaux américains 4+1 directement des fournisseurs de services américains

1999-73

Décisions

99-92 à 99-94

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Monuments commémoratifs fait de granit noir et tranches de granit noir — Changement de la date de l'audience publique

Produits de tôle d'acier laminés à froid — Ouverture d'enquête

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'étude approfondie

Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'exclusion

Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'inclusion

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur les programmes de commercialisation agricole

Règlement sur les programmes de commercialisation agricole

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

SUPPLÉMENTS

Transports, min. des

Canada Lettres patentes délivrées à l'Administration portuaire de Sept-Îles (Errata)

AVIS :
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