INDEX

Vol. 133, N^o 17 — Le 24 avril 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banque Cho Hung du Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution

Banque Sottomayor Canada, changement de dénomination sociale

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), lettres patentes

Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, plan triennal du réseau ferroviaire, 1999-2002

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de document

FONDATION BALDWIN-CARTIER, abandon de charte

FONDS DE RECOURS JURIDIQUE DES MEMBRES DE LA GENDARMERIE, changement de lieu du siège social

Fougère, Earl Thomas, installation d'aquaculture dans le havre Le Blanc (N.-É.)

GE Capital Railcar Associates, Inc., dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

Institut Comenius Montréal (L'), changement de lieu du siège social

*Kemper Reinsurance Company, changement de dénomination sociale

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée annuelle

Société Autochtone pour la Guérison des Toxicomanies, abandon de charte

*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, avis d'intention

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, avis d'intention

Victorius Ministry Through Christ (Canada), changement de lieu du siège social

West Shore Constructors Limited, nouvelle superstructure d'un pont dans le canal Vedder (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 1999 — Supplément

Permis n^o 4543-2-05960

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 7 avril 1999

Banque du Canada, bilan au 14 avril 1999

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMBR-002-99 : Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN), 2^e édition

SMSE-007-99

Avis de postes vacants

Office national de l'énergie

COMMISSIONS

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1999-3-1

1999-4-1

Avis publics

1999-60 — Appel d'observations sur l'utilisation de conventions fiduciaires

1999-61 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Grand Falls et Robert's Arm (Terre-Neuve)

1999-62 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Gander (Terre-Neuve)

1999-63 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Hamilton/ Burlington (Ontario)

1999-64

Décisions

99-84 à 99-86

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Tissus de coton — Ouverture d'enquête

Tubes à cigarettes à bout filtre — Suspension d'enquête

Velours tissés coupés

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

Règlement modifiant les Règles sur les brevets

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation

Règlement sur les textes désignés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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