Gazette du Canada
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ÉDITION SPÉCIALE Vol. 133, no 2
Gazette du Canada
Partie I
OTTAWA, LE MERCREDI 21 AVRIL 1999
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 12 avril 1999 dans la circonscription électorale de Windsor—St. Clair (Ontario)
Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de l'alinéa 192(1)b) de la Loi électorale du Canada, qu'un rapport a été reçu de l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :
| Circonscription | Député |
|---|---|
| Windsor—St. Clair (Ontario) | Rick Limoges |
Le 20 avril 1999
Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY
AVIS :
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