INDEX

Vol. 133, N^o 16 — Le 17 avril 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance III LLC, dépôt de document

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Baie Sea Farms Ltd., ferme de mytiliculture dans la baie de Placentia (T.-N.)

*Banque Cho Hung du Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Chilako (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Endako (C.-B.)

Bunge Corporation, dépôt de document

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company, modification au pont 129,3 au-dessus de la rivière Serpentine (C.-B.)

Canac Inc., dépôt de document

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Earthvision 3000 Inc., changement de lieu du siège social

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Fair Enterprise Institute (The), changement de lieu du siège social

First National Bank of Maryland (The), dépôt de document

*Kemper Reinsurance Company, changement de dénomination sociale

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée annuelle

Magna for Canada Scholarship Foundation, changement de lieu du siège social

Office du Tourisme de Wendake, abandon de charte

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Qu'Appelle (Sask.)

Shippers First LLC, dépôt de documents

Société hypothécaire CIBC, réduction du capital déclaré

*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, avis d'intention

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-04199

Permis n^o 4543-2-05983

Permis n^o 4543-2-05985

Permis n^o 4543-2-05989

Avis d'intention en vue d'augmenter certains droits de douane en réaction à l'interdiction par l'Union européenne des importations de bœuf produit au moyen de certaines hormones de croissance

Bilans

Banque du Canada, bilan au 24 mars 1999

Banque du Canada, bilan au 31 mars 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Avis de modification des frais d'inspection des paquebots de croisière

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification — Substances interdites (annexe 1108)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêtés de banque étrangère

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Maple Trust Company

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1999-2-3

1999-4

Avis public

1999-59

Décisions

99-75 à 99-83

DÉCRETS EN CONSEIL

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur le Nunavut

Nomination

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

AVIS :
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