INDEX

Vol. 133, N^o 15 — Le 10 avril 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Allendale Mutual Insurance Company, changement de raison sociale

Atlantic Behavioural Science Applications Inc., abandon de charte

*Banque Cho Hung du Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Kemper Reinsurance Company, changement de dénomination sociale

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée annuelle

London Life, Compagnie d'Assurance-Vie et Co-operators, Compagnie d'Assurance-vie, convention de réassurance de prise en charge

Sable Offshore Energy Inc., gazoduc devant franchir la rivière Clam Harbour (N.-É.)

Sable Offshore Energy Inc., gazoduc devant franchir la rivière Milford Haven (N.-É.)

Sable Offshore Energy Inc., gazoduc devant franchir la rivière New Harbour (N.-É.)

Sable Offshore Energy Inc., gazoduc devant franchir la rivière Salmon (N.-É.)

Sable Offshore Energy Inc., gazoduc devant franchir la rivière St. Francis Harbour (N.-É.)

STARNACK FRATERNAL HOLDING ASSOCIATION, abandon de charte

*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, avis d'intention

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les Indiens et Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes

Changement de système électoral

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-04196

Permis n^o 4543-2-04197

Permis n^o 4543-2-04201

Permis n^o 4543-2-05970, modifié

Permis n^o 4543-2-05984

Permis n^o 4543-2-05986

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, états financiers au 31 décembre 1998

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Chieftain Insurance Company, lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-52

1999-53

1999-54

1999-55 — Appel d'observations concernant un projet de modifications au Règlement de 1986 sur la radio relatives aux conventions de gestion locale

1999-56 — Appel d'observations relatives à un projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion concernant certains frais de services spécialisés facturés aux abonnés

1999-57 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Grande Prairie (Alberta)

1999-58 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Moose Jaw (Saskatchewan)

Décisions

99-71 à 99-74

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-99-001

Mélanges d'huile de beurre — Décision

Tissu de coton

DÉCRETS EN CONSEIL

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Changement de désignation de la bande

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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