INDEX

Vol. 133, N^o 13 — Le 27 mars 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Inc., dépôt de document

Alberta Transportation and Utilities, pont au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)

*Allendale Mutual Insurance Company, changement de raison sociale

*ASSUREURS-GROUPES COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCES, changement de dénomination sociale

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, ponts sur la route n^o 3, au-dessus de la rivière Elk (C.-B.)

Canada Trustco Mortgage Company, dépôt de documents

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Compagnie d'Assurance-Vie North West du Canada (La) et Compagnie d'Assurance-vie Seabord, convention de transfert et de prise en charge

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Crestbrook Forest Industries Ltd., deux ponts au-dessus de la rivière Wigwam et un pont au-dessus de la rivière Desolation (C.-B.)

East Peace No. 131, Municipal District of, remplacement des poutres du pont North Heart River et détournement du chenal en amont dans la rivière North Heart (Alb.)

Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Human Settlements Development Workshop, changement de lieu du siège social

Jesus And Me Ministries of Canada, changement de lieu du siège social

Montell USA Inc., dépôt de documents

Saskatchewan Water Corporation, épi d'ensablement, voie pilote et digues pour la lutte contre l'érosion dans la rivière Saskatchewan Sud (Sask.)

*Souscripteurs d'assurance non maritime, membres du Lloyd's de Londres, Angleterre (Les), changement de raison sociale

Sperry Rail, Inc., dépôt de document

Thomas Payne Holdings Inc. et Canadian Western Bank, dépôt de document

Union Tank Car Company, dépôt de documents

*Unity Fire and General Insurance Company (Unity Fire) [The], libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Conseil du Trésor

Loi sur la réforme de la fonction publique

Définitions des groupes professionnels

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03198, modifié

Permis n^o 4543-2-03216, modifié

Permis n^o 4543-2-05951

Permis n^o 4543-2-05954

Permis n^o 4543-2-05958

Industrie, min. de l'

Loi sur les télécommunications

SMSE-005-99 — Liste de spécifications techniques

SMSE-006-99 — Modifications à PH-01, 8^e édition et SH-03, 8^e édition

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Santé, min. de la

Programme des produits thérapeutiques — Le flunisolide sous forme de solution nasale à des concentrations de 0,025 p. 100 de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues (annexe 1132) — Avis de retrait

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de banque étrangère

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Commission d'appel — Désistement d'appels

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-2-1

Avis publics

1999-45

1999-46

1999-47

1999-48

1999-49

Décisions

99-54 à 99-66

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de réparation et d'entretien — Enquête

Textiles et vêtements — Enquête

Tricots trame enduits

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'inspection des viandes

Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Décret modifiant les annexes III et IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (1091)

Règlement modifiant le Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (1091 — annexe I)

Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1091 — symbole relatif aux substances ciblées et annexe F)

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif sur les intérêts payables sur certains dépôts

AVIS :
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