INDEX

Vol. 133, N^o 9 — Le 27 février 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Canac Inc., dépôt de document

Compagnie d'Assurance Allianz du Canada et Compagnie D'Assurances Canadian Surety, lettres patentes de fusion

CSX Transportation Inc., dépôt de document

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

First National Bank of Maryland (The), dépôt de documents

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

*Frankona Ruckversicherungs-Aktien-Gesellschaft, changement de raison sociale

*General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada, changement de dénomination sociale

Lafarge Canada Inc., poste d'amarrage pour les péniches dans le bras de mer Burrard (C.-B.)

NorRail Inc., dépôt de document

Pêches et des Océans, ministère des, barrière temporaire de comptage du saumon sur la rivière Klukshu (Yuk.)

Pêches et des Océans, ministère des, barrières temporaires de comptage du saumon sur le lac Tahltan et la rivière Little Tahltan (C.-B.)

PCS Sales (USA), Inc., dépôt de documents

Société de fiducie de la Banque Hongkong, changement de dénomination sociale

Société Hypothécaire de HongkongBank, changement de dénomination sociale

Torpharm Inc., demande de licence obligatoire

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Conditions concernant la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques

Permis n^o 4543-2-03223

Permis n^o 4543-2-03224

Permis n^o 4543-2-03225

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 10 février 1999

Banque du Canada, bilan au 17 février 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-001-99

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques n^o 108, « Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d'équipement complémentaires » (version modifiée le 2 juillet 1998)

COMMISSIONS

Commission mixte internationale

Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909

Utilisation, déviations et exportations d'eau provenant des bassins situés le long de la frontière canado-américaine

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-3-1

1999-28

1999-29 — Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions canadiennes

1999-30 — Appel d'observations sur un projet de politique relative à la radio de campus

Décisions

99-37 à 99-41

Secrétariat de l'ALENA

Produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion — Demande de révision par un groupe spécial

Tôles d'acier au carbone coupées à longueur — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Barres rondes en acier inoxydable — Ouverture d'enquête

Études spéciales et analyses (pas R et D) — Enquête

Filets

Monuments commémoratifs faits de granit noir et tranches de granit noir — Changement de la date de l'audience publique

Services de construction — Décision

Services de construction — Enquête

Services pédagogiques et formation — Enquête

Services de surveillance aérienne — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1124)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1125)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1130)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1131)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1164 — Hydroquinone de butyle tertiaire)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie IV)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (système d'éclairage et dispositifs rétroréfléchissants)

SUPPLÉMENTS

Canada Lettres patentes délivrées aux administrations por- tuaires suivantes : Administration portuaire de Vancouver, Administration portuaire de Montréal et Administration portuaire de Halifax

AVIS :
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