INDEX

Vol. 133, N^o 6 — Le 6 février 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Caisse Centrale de Réassurance, demande d'ordonnance

Chemin de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) inc., dépôt de documents

Consolidated Rail Corporation, dépôt de documents

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

DuPont Canada Inc., pont à chevalets au-dessus du ruisseau Little Cataraqui (Ont.)

Frankona Ruckversicherungs-Aktien-Gesellschaft, changement de raison sociale

Golden Anchor Marina, digue dans la rivière des Outaouais (Ont.)

James-Furman & Company, dépôt de document

*London Trust & Savings Corporation, lettres patentes de prorogation

Lozon, Richard Reginald, installation d'aquaculture pour mollusques dans la baie de Kagan, îles de la Reine-Charlotte (C.-B.)

LW Lease West Financial Corporation, dépôt de documents

Montell USA Inc., dépôt de document

Ordre des Dominicains ou Frères Prêcheurs au Canada (L'), avis de dissolution (Erratum)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations en vue de négociations commerciales

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Conditions concernant la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Industrie, min. de l'

Nominations

Investissement Canada

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l'année 1999

Justice, min. de la

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Barème des droits pour les services de déglaçage (Erratum)

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tubes à cigarettes à bout filtre — Décision

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Programme des produits thérapeutiques — Intention d'élaborer un cadre réglementaire au sujet des xénogreffes — Avis aux parties intéressées

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-1-1

1999-14

1999-15

1999-16

1999-17

Décisions

99-20 à 99-31

Tribunal canadien du commerce extérieur

Communications, détection et fibres optiques — Enquête

Services d'architecture et d'ingénierie — Enquête

Velours tissés coupés — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur la sécurité de la vieillesse

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse

Régime de pensions du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada

Industrie, min. de l'

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada

Société canadienne des ports

Loi sur la Société canadienne des ports

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur le tarif des droits de port (Erratum)

Société du port de Halifax

Loi sur la Société canadienne des ports

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur le tarif des droits de port exigibles au port de Halifax (Erratum)

Société du port de Prince Rupert

Loi sur la Société canadienne des ports

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur le tarif des droits de port exigibles au port de Prince Rupert (Erratum)

Société du port de Vancouver

Loi sur la Société canadienne des ports

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur le tarif des droits de port, région du Pacifique (Erratum)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur les réductions et les paiements au titre des cotisations (sociétés d'assurances)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement correctif visant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, IV,V et VII)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage)

AVIS :
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