INDEX

Vol. 133, N^o 5 — Le 30 janvier 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta-Pacific Forest Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Chipewyan (Alb.)

Alberta-Pacific Forest Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Winefred (Alb.)

BC Rail Partnership, dépôt de documents

*Caisse Centrale de Réassurance, demande d'ordonnance

*London Trust & Savings Corporation, lettres patentes de prorogation

*Minnesota Mutual Life Insurance Company (The), changement de dénomination sociale

Montell USA Inc., dépôt de document

Virginia Electric and Power Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 13 janvier 1999

Banque du Canada, bilan au 20 janvier 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Toa-Re d'Amérique, La Compagnie d'Assurance, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-1

Décisions

99-14 à 99-19

Office national de l'énergie

Demandes de licence d'exportation de gaz — Avis public

Tribunal canadien du commerce extérieur

Pinceaux — Ordonnance

Produits de tôles et de feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Avis

Tissus en polyester — Ouverture d'enquête

Tubes à cigarettes à bout filtre — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Règlement modifiant le Règlement sur le benzène dans l'essence

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Industrie, min. de l'

Loi sur le droit d'auteur

Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives

Règlement sur les enregistrements éphémères

Règlement sur l'importation de livres

Société canadienne des ports

Loi sur la Société canadienne des ports

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur le tarif des droits de port

Société du port de Halifax

Loi sur la Société canadienne des ports

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur le tarif des droits de port exigibles au port de Halifax

Société du port de Prince Rupert

Loi sur la Société canadienne des ports

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur le tarif des droits de port exigibles au port de Prince Rupert

Société du port de Vancouver

Loi sur la Société canadienne des ports

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur le tarif des droits de port, région du Pacifique

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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