INDEX

Vol. 133, N° 1 — Le 2 janvier 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alcan Aluminium Ltée, deux mini-épis en forme de « T » dans le lac Saint-Jean (Qué.)

Alcan Aluminium Ltée, six mini-épis dans le lac Saint-Jean (Qué.)

Atel Leasing Corporation, dépôt de documents

*Banque Hongkong du Canada, changement de nom

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

*Compagnie d'Assurance Guardian du Canada, changement de dénomination sociale

DJJ Leasing Ltd. et Railtex, Inc., dépôt de documents

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

Montell USA Inc., dépôt de document

NorRail, Inc., dépôt de document

Slocan Group — Mackenzie Operations, pont-jetée du lac Williston au-dessus du lac Williston (C.-B.)

Union Pacific Railroad Company - KBC, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company — GECC, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-99 — Consultation sur les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz : propositions de politique et de procédures pour la délivrance de licences

Loi sur les télécommunications

DGTP-021-98 — Retrait de demande présentée au gouverneur en conseil

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-131 — Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio — Achat par des titulaires de licences de radio d'actions dans d'autres stations desservant le même marché dans la même langue

1998-133

1998-134 — Consultations publiques sur la Société Radio-Canada

1998-132 — Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio — Émissions des stations de radio commerciales

Décisions

98-525 à 98-530

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tissu de coton — Ouverture d'enquête

Tissu de coton à 100 p. 100 de haute torsion

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

AVIS :
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