INDEX

Vol. 132, N^o 52 — Le 26 décembre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banque Hongkong du Canada, changement de nom

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Capital Business Training Centre (Non-Profit) Corporation, abandon de charte

*Compagnie d'Assurance Guardian du Canada, changement de dénomination sociale

Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

GATX Third Aircraft Corporation, dépôt de document

Musselman (The), site d'aquaculture de crustacés et coquillages dans la baie St. Margarets (N.-É.)

PSYCHIATRIC NURSES ASSOCIATION OF CANADA, abandon de charte

Sulcom, Inc., dépôt de documents

Virginia Electric and Power Company, dépôt de documents

Westlake Chemical Corporation, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-05981

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 2 décembre 1998

Banque du Canada, bilan au 9 décembre 1998

Ressources naturelles, min. des

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Appel d'offres n^o NS98-2

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1998-8

Avis public

1998-130

Décisions

98-523 et 98-524

Tribunal canadien du commerce extérieur

Cartouches de fusils de calibre 12 — Réexamen des conclusions

Tubes à cigarettes à bout filtre — Avis

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Sénat

*Certified General Accountants' Association of Canada

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage des Grands Lacs

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement sur la gestion des administrations portuaires

Loi sur les ports et installations portuaires publics

Décret soustrayant certains ports publics à l'application de la Loi sur les ports et installations portuaires publics, 1999

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur les subventions aux municipalités

Règlement modifiant l'annexe III de la Loi sur les subventions aux municipalités

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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