INDEX

Vol. 132, N^o 50 — Le 12 décembre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aristech Chemical Corporation, dépôt de document

*Banque Hanil du Canada, changement de nom

Banque Nationale du Canada, dividendes

Compagnie d'Assurance Guardian du Canada, changement de dénomination sociale

*Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada, assemblée extraordinaire des titulaires de police pour l'approbation de la fusion

*Employers Reassurance Corporation, demande d'ordonnance

First National Bank of Maryland (The), dépôt de documents

FRATERNITÉ CHRÉTIENNE DE LA PENTECÔTE, changement de lieu du siège social

*Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La), assemblée extraordinaire des titulaires de police pour l'approbation de la fusion

*Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La) et Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada, lettres patentes de fusion

Projet Image, abandon de charte

Red Deer, The City of, pont au-dessus de la rivière Red Deer (Alb.)

UBS Trust (Canada), réduction du capital déclaré

*Unity Fire and General Insurance Company (Unity Fire) [The], libération d'actif

Wilmington Trust Company, dépôt de documents

*Zurich du Canada, Compagnie d'Indemnité, changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Session avancée au 18 janvier 1999

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03220

Permis n^o 4543-2-05978

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 18 novembre 1998

Banque du Canada, bilan au 25 novembre 1998

Banque du Canada, bilan au 30 novembre 1998

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les télécommunications

DGTP-018-98 — Organisation internationale des télécommunications par satellites (INTELSAT) et Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (Inmarsat) — Restructuration et accès

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification — Suppression de la cimétidine et de ses sels en concentrations égales ou inférieures à 200 mg par unité posologique de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues (annexe 1148)

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-116-1

1998-127

1998-128 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation FM (radio) pour desservir London et la région (Ontario)

1998-129

Décisions

98-515 à 98-522

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-98-009

Préparation alimentaire pour bébés et jus tamisé — Opinion

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Sénat

*Certified General Accountants' Association of Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'inspection des viandes

Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration de 1978 et apportant une modification connexe

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur les subventions aux municipalités

Règlement modifiant le Règlement sur les subventions versées par les sociétés de la Couronne

Règlement modifiant les annexes III et IV de la Loi sur les subventions aux munitipalités

SUPPLÉMENTS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis sur des prix applicables à la santé des animaux

AVIS :
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