INDEX

Vol. 132, N^o 41 — Le 10 octobre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Inc., pont au-dessus de la rivière Gull (Ont.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de document

Colonia Compagnie d'Assurance-Vie, changement de raison sociale

Cominco Ltd., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

FIDUCIE DE LA NATURE GREY OWL, changement de lieu du siège social

Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Greenwood, Corporation of the City of, pont de la rue Deadwood au-dessus du ruisseau Boundary (C.-B.)

Montell USA Inc., dépôt de documents

Régie Intermunicipale du Parc Régional de la Rivière-du-Nord, passerelle au-dessus de la rivière du Nord (Qué.)

Scottish Dominion Insurance Company Limited (The), libération d'actif

*Société de fiducie financière Choix du Président, lettres patentes

Société hypothécaire CIBC, réduction du capital déclaré

*TOA-RE INSURANCE COMPANY OF AMERICA (THE), demande d'ordonnance

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour canadienne de l'impôt

Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard du Régime de pensions du Canada

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines

Modification du prix à payer pour une recherche dans les banques de données du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-014-98 — Proposition de modifications au Cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite

Santé, min. de la

Programme des produits thérapeutiques — Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (Annexe 733 — Modifications aux drogues nouvelles sur le marché) — Avis de retrait

Programme des produits thérapeutiques — Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (Annexe 1088 — Produits de diagnostic pour les tests de dépistage) — Avis de retrait

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Désignation et révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Comerica - Canada, autorisation de fonctionnement

Société de Banque Suisse (Canada) et Union de Banques Suisses (Canada), lettres patentes et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Loi sur le contrôle de l'énergie atomique

Autorisation n^o CDN/5211/X (rév. 0)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1998-6-2

1998-7

Avis publics

1998-82-1 — Nouveaux médias — Appel d'observations : calendrier de l'audience publique

1998-101

1998-102

Décisions

98-454 à 98-474

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-98-007

Ficelle synthétique pour ramasseuse-presse — Réexamen des conclusions

Tricot trame circulaire jacquard — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement sur l'emballage et le transport

Règlement sur la radioprotection

Règlement sur la sécurité nucléaire

Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire

Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II

Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium

Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement modifiant le Règlement sur les placements minoritaires (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur les placements minoritaires (banques)

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement modifiant le Règlement sur les placements minoritaires (sociétés d'assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt)

AVIS :
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