INDEX

Vol. 132, N^o 40 — Le 3 octobre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Anglo American Clays Corporation, dépôt de documents

ASSOCIATION PUBLICITAIRE DES CONCESSIONNAIRES JEEP/EAGLE DU QUÉBEC INC. (L'), abandon de charte

AXA Pacifique Compagnie d'Assurance et AXA Assurances (Canada), accord de transfert et de prise en charge

INDUSTRIAL POLYMER CENTRE (WESTERN), abandon de charte

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus de la rivière Moon (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', ponts au-dessus de la rivière Musquash (Ont.)

Ordre des Dominicains ou Frères Prêcheurs au Canada (L'), changement de lieu du siège social

*Société de fiducie financière Choix du Président, lettres patentes

T. & F. Joint Ventures, dérivation de cours d'eau dans la rivière Indian (Yuk.)

*Toa-Re Insurance Company of America (The), demande d'ordonnance

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l'

Sénateurs appelés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Atlantic Emergency Response Team (« Alert ») Inc.

Great Lakes Response Corporation of Canada

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues et Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Ajout, mise à jour et modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Ajax Holding Corporation, arrêté pour la détention d'actions

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Entente sur la cession de droits et la prise en charge d'obligations et entente sur le transfert des éléments d'actif

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-98

1998-99 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) pour desservir Victoria (Colombie-Britannique)

1998-100 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) pour desservir Kelowna (Colombie-Britannique)

Décisions

98-438 à 98-453

Tribunal canadien du commerce extérieur

Cartouches de fusils de calibre 12 — Expiration des conclusions

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Décision

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 14 septembre 1998 dans la circonscription électorale de Sherbrooke (Québec) [Publié dans l'édition spéciale n^o 5 en date du jeudi 24 septembre 1998]

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances des services aéronautiques

AVIS :
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