INDEX

Vol. 132, N^o 39 — Le 26 septembre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Centre International de Science et Technologie Agricole (Le), abandon de charte

Coquitlam, City of, pont au-dessus de la rivière Brunette (C.-B.)

Liaison Design Inc., abandon de charte

Régie de l'hydro-électricité du Manitoba, demande de licence d'exportation d'électricité

Salaberry-de-Valleyfield, ville de, fontaine flottante dans la baie Saint-François (Qué.)

Société de fiducie financière Choix du Président, lettres patentes

*Toa-Re Insurance Company of America (The), demande d'ordonnance

Unity Fire and General Insurance Company (Unity Fire) [The], libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-05973

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 9 septembre 1998

Banque du Canada, bilan au 16 septembre 1998

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Services Point Tupper Marine Ltée, projet de barème des droits

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Surintendant des institutions financières, bureau du

Crown, compagnie d'assurance vie du Canada, autorisation de fonctionnement

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1998-6-1

Avis publics

1998-44-3 — Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne — Calendrier de l'audience publique

1998-97

Décisions

98-234-1 et 98-433 à 98-437

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines

Règlement sur les subventions pour l'épargne-études

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (948)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1095)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1129)

Société canadienne des ports et Société du port de Saint John

Loi sur la Société canadienne des ports

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur le tarif des droits de port exigibles au port de Saint John

AVIS :
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