INDEX

Vol. 132, N^o 38 — Le 19 septembre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Canadian Give the Gift of Literacy Foundation, abandon de charte

Canadian Niagara Power Company, Limited, demande d'autorisation de réhabilitation et d'exploitation d'une ligne internationale de transmission jusqu'à la Niagara Mohawk Power Corporation des États-Unis

CCAB Inc., abandon de charte

CLE WATERLOO INC., abandon de charte

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, plan triennal du réseau ferroviaire, 1998-2001

Consolidated Rail Corporation, dépôt de documents

Fraser Wharves Ltd., pont au-dessus du marécage à l'intersection du chemin n^o 6 et de la route Steveston à Richmond (C.-B.)

JEEP EAGLE DEALER ADVERTISING ASSOCIATION OF ONTARIO, abandon de charte

Société Trust Royal du Canada, réduction du capital déclaré

SUTHERLAND FOUNDATION INC. (THE), changement de lieu du siège social

Toa-Re Insurance Company of America (The), demande d'ordonnance

Virginia Electric and Power Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Session avancée au 5 octobre 1998

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03206, modifié

Permis n^o 4543-2-04189

Permis n^o 4543-2-05974

Permis n^o 4543-2-05976

Finances, min. des

Régime de pensions du Canada

Taux d'intérêt pour toute obligation pour le mois de octobre 1998

Industrie, min. de l'

Nominations

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation, projet de barème des droits

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-94

1998-95

1998-96

Décisions

98-428 à 98-432

Office national de l'énergie

Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. — Demande visant les installations du latéral Point Tupper — Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits plats de tôle d'acier laminés à froid — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail frais — Décision concernant l'identité de l'importateur

Appels — Avis n^o HA-98-006

Barres rondes en acier inoxydable — Conclusions

Tissus Plarex Idun US et Plarex Frigg US — Ouverture d'enquête

Tricot trame — Ouverture d'enquête

Velours, tricots trame à longs poils — Ouverture d'enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
36^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Cour canadienne de l'impôt

Règles modifiant les Règles de la Cour canadienne de l'impôt (procédure générale), Règles modifiant les Règles de la Cour canadienne de l'impôt (procédure informelle), Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur la taxe d'accise (procédure informelle) et Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-emploi

AVIS :
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