INDEX

Vol. 132, N^o 37 — Le 12 septembre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

*Compagnie d'Assurance-Vie North West du Canada (La), changement de raison sociale

Cordis Corporation, octroi de licence

Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Johnson & Johnson, octroi de licences

Minnesota Corn Processors, Inc., dépôt de documents

MRC Rail Services, LLC, dépôt de documents

Patrimoine canadien, Parcs Canada, passerelle au-dessus du canal de Lachine (Qué.)

Pine Falls Paper Company, pont à une travée au-dessus de la rivière Manigotagan (Man.)

Solvay Minerals, Inc., dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 26 août 1998

Banque du Canada, bilan au 31 août 1998

Banque du Canada, bilan au 2 septembre 1998

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation et révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1998-6

Avis public

1998-93

Décisions

98-396 à 98-427

Secrétariat de l'ALÉNA

Panneaux de béton — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de transports, de voyage et de déménagement — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les terres territoriales

Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation minière au Canada (Erratum)

Société canadienne des ports et Société du port de Québec

Loi sur la Société canadienne des ports

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur le tarif des droits de port exigibles au port de Québec

Société canadienne des ports et Société du port de St. John's

Loi sur la Société canadienne des ports

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur le tarif des droits de port exigibles au port de St. John's

AVIS :
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