INDEX

Vol. 132, N^o 35 — Le 29 août 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord, assemblée générale annuelle

*Chinatrust Commercial Bank, lettres patentes

*Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada, lettres patentes

*Compagnie de chemin de fer de Jonction de Napierville (La), assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer d'Ontario et Québec, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Di-Anna Aqua Incorporated, site d'aquaculture existant (n^o 1041) dans le bassin d'Annapolis (N.-É.)

DJJ Leasing Ltd. et U.S. Silica Company, dépôt de documents

Fondation Dominion Textile, abandon de charte

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Montell USA Inc., dépôt de documents

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

National Steel Car Limited/Wagon D'Acier Nationale Limitée, dépôt de document

Trygg-Hansa Reinsurance Company of Canada, réduction du capital déclaré

*Union Suisse Compagnie Générale d'Assurances Limitée, libération d'actifs

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03187, modifié

Permis n^o 4543-2-03208

Permis n^o 4543-2-05936

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 12 août 1998

Banque du Canada, bilan au 19 août 1998

Industrie, min. de l'

Nominations

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1998-5-1

Avis publics

1998-44-2 — Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne — Révisions au calendrier de l'audience publique

1998-89

1998-90

1998-91

Décisions

98-323 à 98-353

Tribunal canadien du commerce extérieur

Mélanges d'huile de beurre — Réexamen de classement tarifaire

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud et tôles d'acier allié résistant à faible teneur — Expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Règlement fédéral sur les halocarbures

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citations à l'ordre du jour

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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