INDEX

Vol. 132, N^o 33 — Le 15 août 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority, nouveau pont au-dessus de la rivière Niagara (Ont.-NY)

Chemainus Quay & Marina Complex Ltd., brise-lame et marina dans la baie de Chemainus (C.-B.)

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord, assemblée générale annuelle

*Chinatrust Commercial Bank, lettres patentes

*Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada, lettres patentes

Compagnie de chemin de fer de Jonction de Napierville (La), assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer d'Ontario et Québec, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

*Compagnie Transcontinentale de Réassurance, libération d'actif

Essex, Corporation of the County of, travaux de réfection d'un pont au-dessus de la rivière Ruscom (Ont.)

General Electric Railcar Services Corporation, dépôt de documents

Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lac Ste. Anne County, pont et tracé du chenal au-dessus de la rivière Little Padle (Alb.)

South Canada Properties Developing Company Limited, pont-jetée au-dessus de l'aire de dragage adjacente au ruisseau Pike (Ont.)

Union Suisse Compagnie Générale d'Assurances Limitée, libération d'actifs

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03206

Permis n^o 4543-2-05942

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 29 juillet 1998

Banque du Canada, bilan au 31 juillet 1998

Banque du Canada, bilan au 5 août 1998

Régime de pensions du Canada

Taux d'intérêt pour toute obligation pour le mois de septembre 1998

Revenu national, min. du

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres rondes en acier inoxydable — Décision

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1998-5

Avis publics

1998-82 — Nouveaux médias — Appel d'observations

1998-83

1998-84

1998-85 — Décret C.P. 1998-800 concernant la réservation de radiofréquences dans le marché de Toronto

Décisions

98-235 à 98-254

Secrétariat de l'ALÉNA

Placa en rollo (plaques d'acier) — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Enquête

Appels — Avis n^o HA-98-005

Cordage en sisal — Ouverture d'enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes - Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Modifications à la Loi

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décoration à un Canadien (Erratum)

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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